La disparition d’un dirigeant est une épreuve humaine, mais aussi un risque majeur pour l’avenir d’une entreprise. Blocage des décisions, transmission des parts, fiscalité lourde… les conséquences peuvent être graves. Pourtant, il existe des solutions simples pour anticiper et protéger à la fois la société et les proches du dirigeant.
Qu'est-ce que le Pacte Dutreil Transmission ?
- Contenu vérifié le 13 janv. 2025
Le Pacte Dutreil Transmission a été institué par une loi de 2003, dite "Loi Dutreil", du nom du Secrétaire d'Etat aux PME de l'époque. Destiné à renforcer la pérennité des entreprises, il s'agit d'un dispositif qui permet de bénéficier d'une réduction importante des droits de mutation dus en cas de transmission de ses parts sociales par voie de donation entre vifs ou en cas de décès.
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».