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Exonérations : plus de 1.200 nouvelles communes classées en ZRR

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Si jamais l'envie vous prenait, en cette fin d'été, de (re)prendre la clé des champs, voici qui devrait vous aider à franchir le pas : plus de 1.200 nouvelles communes ont été ajoutées à la liste des zones de revitalisation rurale cet été. Exonérations d'impôts, exonérations de charges... pas de doute, le bonheur est dans le pré !

Les avantages des ZRR

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des zones géographiques dans lesquelles, à travers  des mesures d'exonérations d'impôts et de charges sociales principalement, l'Etat entend dynamiser l'activité économique.

Ainsi, à condition d'employer moins de 10 salariés, créer ou reprendre une entreprise dans ce type de zone permet de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) les 5 premières années, puis de réductions dégressives jusqu'au terme de la huitième année.

De même, la Contribution Economique Territoriale ainsi que les taxes foncières ne sont pas dues pour les cinq années qui suivent l'implantation sans la zone.

Enfin, une entreprise installée en ZRR peut bénéficier d'une exonération partielle des charges patronales dues au titre de ses salariés. Cette exonération est totale jusqu'à 1,5 fois le Smic, dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic.

1.210 nouvelles ZRR

Par deux arrêtés successifs parus en juillet dernier, le Gouvernement a instauré une nouvelle liste de ces zones de revitalisation rurale.

Si la quasi totalité des anciennes sont confirmées, cette liste est augmentée en revanche de 1.210 nouvelles communes qui bénéficient du classement ZRR à partir du 1er juillet 2013.

En exclusivité sur GerantdeSARL.com, et département par département, dévouvrez la liste de ces 1.210 nouveaux paradis fiscaux à la française :

Source : Arrêtés des 10 et 24 juillet 2013 (J.O. des 12 et 26).

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