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La nouvelle baisse de la cotisation allocations familiales sera reportée de trois mois

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Alors qu'elle devait être effective à compter du 1er janvier prochain, la nouvelle baisse annoncée sur la cotisation d'allocations familiales sera reportée au 1er avril 2016.

Au 1er janvier 2015, le taux de la cotisation allocations familiales a été diminué de 1,8 point, passant ainsi de 5,25 % à 3,45 %, pour les salariés dont la rémunération brute n'excède pas 1,6 SMIC (soit 2.312 € pour 151,67 h).

Attention : il est rappelé que cette baisse de cotisation ne s'applique pas à la rémunération des Gérants de SARL minoritaires ou égalitaires, lesquels cotisent donc toujours au taux de 5,25 % quel que soit le montant de leur rémunération.

Cependant, cette première baisse, prévue par le fameux Pacte de responsabilité, n'est en principe qu'une étape.

Elle doit en effet être étendue aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Mais alors que cette extension devait prendre effet à compter du 1er janvier prochain, le ministre des finances vient d'annoncer qu'elle serait finalement reportée de trois mois.

Ce report permettra notamment, selon le ministre, de financer deux aides qui ont été accordées aux entreprises en 2015 : le suramortissement de 40 % et l'aide à l'embauche du premier salarié dans les TPE.

Source : Conseil des ministres du 16 septembre 2015.

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Lorsqu'une entreprise recourt aux services d'un auto-entrepreneur, l'URSSAF reste libre de décider, dès lors que l'un des indices ci-dessous apparaît,  que cet auto-entrepreneur est en fait un salarié déguisé de votre entreprise, et que le contrat passé avec lui doit être requalifié en contrat de travail.

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