Quel est le bénéfice distribuable et comment déterminer la part de chaque associé ?
Le bénéfice distribuable ne doit pas être confondu avec le bénéfice de l’exercice. Son mode de calcul est en effet très précisément défini par la loi. D’ailleurs, l’existence d’un bénéfice à la fin d’un exercice ne signifie pas nécessairement que celui-ci pourra être distribué… tandis qu’à l’inverse, il est parfois possible de procéder à une distribution alors que le dernier exercice était déficitaire.
- Juridique
- Contenu vérifié le 18/03/2026
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