Du fait notamment de l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales, certaines sociétés ont décidé depuis plusieurs années de ne plus procéder à aucune distribution. Ces sociétés disposent donc d'une trésorerie importante qui ne sert à rien. Les associés peuvent la récupérer en procédant à une réduction du capital, mais attention à l'abus de droit !
Les déclarations fiscales consécutives à une distribution des bénéfices
- Contenu vérifié le 12 sept. 2023
Toute distribution de bénéfices entraîne pour une société un certain nombre de déclarations fiscales.