Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie), également appelée cotisation PUMa, peut être due par les Gérants et associés de SARL ou de SAS peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.
Les déclarations fiscales consécutives à une distribution des bénéfices
- Contenu vérifié le 12 sept. 2023
Toute distribution de bénéfices entraîne pour une société un certain nombre de déclarations fiscales.