Le moment est venu : c'est lors du prochain dépôt de votre déclaration de revenus que vous allez peut-être devoir accepter ou refuser la flat tax. Attention : à défaut d'option de votre part, elle s'appliquera automatiquement, et il n'est pas du tout certain que vous ferez une bonne affaire…
Les déclarations fiscales consécutives à une distribution des bénéfices
- Contenu vérifié le 12 sept. 2023
Toute distribution de bénéfices entraîne pour une société un certain nombre de déclarations fiscales.