Qui décide de la distribution des bénéfices ? Comment percevoir un acompte en cours d’exercice ?

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Même s’il appartient au Gérant de faire aux associés une proposition d’affectation ou de distribution du résultat de l’exercice – laquelle doit figurer dans son rapport de gestion à présenter lors de l’assemblée annuelle –, le dernier mot revient dans tous les cas aux associés. En la matière, le Gérant propose, les associés disposent.


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