Aides

Suppression du crédit d'impôt pour l'accueil d'un apprenti junior

Ajouter aux favoris

Cette suppression est issue de la loi pour la refondation pour l'école de la République, qui vient  d'être promulguée.

Dejà moribond depuis plus d'un an, le dispositif dit « d'apprentissage junior », qui permettait aux élèves de 14 ans de découvrir en situation concrète plusieurs métiers différents avant de choisir définitivement leur voie, est cette fois-ci définitivement enterré.

Désormais, les formations d’apprentis sont exclusivement réservées aux jeunes de 15 ans ou plus.

Corrélativement, le crédit d'impôt de 2.200 € qui pouvait être attribué en cas d'accueil d'un apprenti junior est lui aussi retiré du Code Général des Impôts.

Source : article 56 de la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, J.O. du 9.

Sur le même thème, lire également :

Fiches pratiques
Modèles de docs

795
fiches

Pour répondre à tous les besoins du gérant de Sarl

Voir toutes les fiches pratiques

250
docs

Pour répondre à tous les besoins du gérant de Sarl

Voir tous les modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir

Aides

Les TPE n'auront désormais plus "rien à payer" pour leurs apprentis mineurs. Ni charges, ni salaires. Cette mesure, récemment annoncée par le chef de l'Etat, s'ajoute à l'assouplissement de la réglementation relative aux travaux dangereux pouvant être confiés à des jeunes.

Lire la suite
Social

Alors que, jusqu'ici, un contrat d'apprentissage pouvait être rompu librement par l'employeur ou l'apprenti durant les deux premiers mois, ces dispositions viennent d'être modifiées.

Lire la suite
Aides

Cette nouvelle aide, baptisée "aide TPE jeune apprenti", est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans.

Lire la suite