Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, emplois francs : les aides sont prolongées d'un an

Apprentis et contrat de professionnalisation

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation répondant aux conditions ci-dessous ouvre droit à une aide financière en faveur de l'employeur de 6.000 € pour la première année d'emploi.

S'agissant d'un apprenti, cette aide vise les contrats préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au moins à un niveau bac + 2 et au maximum à un niveau bac + 5.

S'agissant d'un contrat de professionnalisation, l’aide est attribuée au titre d'un contrat conclu avec un salarié âgé de moins de 30 ans et qui vise à :

• soit préparer l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle, ou d'un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau bac + 5 ;
• soit favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelle dans les métiers dits « en tension », en comportant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (dénommé « VAE inversée »).

Emplois francs

L'aide "emplois francs" peut être attribuée pour l'embauche en CDD ou en CDI de toute personne qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), et qui appartient à une ou à plusieurs des catégories suivantes :

• demandeur d'emploi inscrit à France Travail en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
• adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
• jeune suivi par une mission locale qui n'est pas inscrit en tant que demandeur d'emploi.

A cet égard, la situation de la personne recrutée et son lieu de résidence sont appréciés à la date de la signature du contrat de travail. Par conséquent, le déménagement de la personne au cours de son contrat n’a pas d’impact sur le bénéfice de l’aide.

Pour un salarié à temps complet, cette aide est fixée à :

• 5.000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI, soit 15.000 € au total ;
• 2.500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois, soit 5.000 € au total.

Toutefois, le bénéfice de cette aide est subordonné au respect de plusieurs conditions. Ne manquez donc pas à cet égard de vous reporter à notre fiche pratique dédiée :

• Comment bénéficier de l'aide "emplois francs".

Ce qui change

Alors que ces aides devaient prendre fin le 31 décembre 2023, elles sont prolongées d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024.

Par contre, pour ce qui concerne les emplois francs, la demande d'aide doit désormais être déposée par l'employeur dans le délai d'un mois suivant la date de signature du contrat de travail, au lieu de 3 mois auparavant.