Nouveau : le conjoint collaborateur (ré)admis comme maître d’apprentissage

  • Article publié le 2 sept. 2019

C’est la réparation d’un oubli de la loi du 5 septembre 2018 qui avait réformé le contrat d’apprentissage, et la réponse à la bronca générale que cet oubli avait provoquée.

Toute entreprise peut engager un apprenti si l'employeur a pris les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et s'il garantit que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

La personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage.

Celui-ci a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.

Pour l'aider à remplir sa mission, l’employeur doit lui permettre de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation d'apprentis.

Mais qui peut être maître d’apprentissage ?

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a précisé à ce sujet que le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité.

En outre, il doit lui-même :

  • soit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, et justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
  • soit justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

L'employeur lui-même peut également remplir cette fonction.

Mais malheureusement, la nouvelle loi avait exclu de fait de la fonction de tuteur le conjoint non salarié du chef d’entreprise.

Un oubli désormais réparé.

Une ordonnance parue le 22 août dernier ajoute en effet expressément parmi les personnes susceptibles de devenir maître d’apprentissage le conjoint collaborateur du chef d’entreprise.

Source : Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, J.O. du 22.