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DOM : une augmentation du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi et du Crédit d'Impôt Recherche

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Plusieurs dispositions du projet de budget pour 2015 concernent directement nos abonnés d'outre-mer : l'augmentation de 50 % du CICE, le quasi-doublement du Crédit d'Impôt Recherche, mais aussi la suppression de l'aide à la rénovation des hôtels.

Augmentation du CICE

Actuellement, le taux du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est fixé à 6 % aussi bien en métropole que dans les départements d'outre-mer.

Mais conformément à l’engagement pris par le Gouvernement dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité outre-mer, les exploitations situées dans les départements d’outre-mer, quel que soit leur secteur économique, bénéficieront d'un taux spécifique de 7,5 % au titre des rémunérations versées en 2015, et de 9 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016.

Selon le Gouvernement, le but de cette augmentation de 50 % sur deux ans est d'améliorer la compétitivité des entreprises ultra-marines afin  de lutter contre un chômage plus élevé en moyenne dans les DOM que dans l’Hexagone.

Augmentation du Crédit d'Impôt Recherche

Actuellement, le taux du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dont bénéficient les entreprises, y compris ultra-marines, est fixé à 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros.

Cependant, afin de dynamiser la R&D, et de renforcer l’attractivité des projets de recherche susceptibles de s’y implanter, il est proposé de porter ce taux à 50 % dans les départements d'outre-mer. Ce nouveau s'appliquerait aux dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2015.

Ceci est la concrétisation de l'une des mesures annoncées par le Président de la République lors de son déplacement d’août 2014 à La Réunion.

Suppression de l'aide à la rénovation des hôtels

Eu égard au faible nombre d’établissements hôteliers qui en ont bénéficié, le Ministère des finances constate que cette aide, instituée par la LODEOM 2009 dans dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, n’a pas atteint son objectif.

En outre, plusieurs indicateurs montrent que l’une des préoccupations initiales de ce dispositif, à savoir l’amélioration de la qualité par l’augmentation du niveau de classement des lieux d’hébergement, n’a pas trouvé de réponse satisfaisante.

Il est donc proposé de supprimer purement et simplement ce dispositif. Néanmoins, le Gouvernement fait savoir que le secteur hôtelier continuera de bénéficier d’aides fiscales, plus efficaces, et ne sera donc pas pénalisé par cette mesure.

Sources : Projet de loi de finances pour 2015 : Articles n° 43, 44 et 57.
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