En dehors de la PPV et de certaines indemnités de transport, toute prime allouée aux salariés – même pour Noël ! – est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux…
CICE : en baisse en 2018... supprimé en 2019
- Article publié le 12 sept. 2017
Le CICE va voir son taux baisser de 7 % à 6 % pour les salaires versés en 2018 et sera supprimé en 2019. Cependant, il sera remplacé à compter de cette date par un allègement de cotisations patronales.
Bien qu'il ait fortement contribué à la restauration des marges des entreprises et au soutien à l’emploi, le CICE n'en présente pas moins plusieurs défauts :
- le décalage d’un an entre le versement du salaire et la perception du crédit d’impôt ;
- sa pérennité régulièrement contestée ;
- sa gestion relativement complexe, notamment au niveau déclaratif.
D'où ce projet de le supprimer et de le remplacer par un allègement pérenne des cotisations patronales
Allègement pérenne des cotisations patronales
Cet allègement de cotisations patronales sera de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, et il sera complété par un allègement renforcé de 4,1 points au niveau du SMIC, soit un total de 10,1 points, ce qui revient à supprimer toute charge générale à ce niveau.
Ce remplacement entrera en vigueur en 2019, année au cours de laquelle, donc, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des allègements de cotisations sociales sur les salaires versés en 2019.
Cette double manne explique peut-être que, dans le même temps, le taux du CICE de 2018 va être ramené de 7 à 6 %.
Source : Communiqué du Gouvernement, 11 septembre 2017.
