Bons d'achat, chèques-cadeaux : des primes de Noël exonérées de cotisations sociales

  • Article publié le 8 déc. 2020

En plus, leur limite d'exonération est exceptionnellement doublée pour cette fin d'année 2020...

Rappel de la règle générale d'exonération des bons d'achat offerts au personnel

Des bons d'achat ou des chèques-cadeaux peuvent être offerts aux salariés, par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE, à l'occasion de l'un des événements suivants (liste exhaustive) :

  • la naissance ou l'adoption d'un enfant ;
  • le mariage ou le PACS du salarié ;
  • le départ en retraite du salarié ;
  • la fête des mères ou des pères ;
  • les fêtes de la Sainte-Catherine ou de la Saint-Nicolas ;
  • Noël ;
  • la rentrée scolaire.

En principe, ces bons d'achat sont exonérés de toutes cotisations sociales, mais à condition que le montant total des bons reçus par le salarié durant toute l'année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 euros pour 2020.

Toutefois, lorsque ce seuil annuel est franchi, l'exonération n'est pas perdue mais à condition que les seuils fixés pour chaque événement ne soient pas eux-mêmes franchis et que les bons d'achat ne puissent être utilisés qu'à l'occasion de l'événement pour lequel ils sont offerts.

Enfin, s'agissant de Noël, les dispositions particulières suivantes sont prévues :

Conditions particulières d'exonération des bons d'achat offerts pour Noël

En premier lieu, signalons que, compte tenu de la siuation économique actuelle, le Ministère de l'économie vient d'annoncer le doublement du plafond d'exonération applicable pour ces fêtes de fin d'année 2020. Celui-ci est donc porté à 342,80 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans (au lieu de 171 €).

Attention : le plafond de 500 € qui était annoncé depuis plusieurs jours dans les medias n'a finalement pas été retenu.

Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, ce seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

Autres conditions

Outre qu'ils doivent respecter ces conditions de montant, les bons offerts doivent également être en rapport avec Noël ou les fêtes de fin d'année. A ce titre, ils doivent mentionner soit la nature du bien qu'ils permettent d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons d'un grand magasin, ou encore le nom d'un ou plusieurs magasins spécialisés dans lesquels ils peuvent être utilisés.

De plus, s'agissant des bons offerts pour le Noël des enfants, ils ne doivent permettre l'accès qu'à des biens en rapport avec cet événement tels que, selon l'Urssaf, les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.

Enfin, les bons offerts doivent indiquer clairement qu'ils ne peuvent être échangés contre des produits alimentaires ou du carburant. Toutefois, s'agissant des bons des parents, l'Urssaf précise que « les produits alimentaires courants, dits de luxe, dont le caractère festif est avéré, sont admis ».

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