En principe, l'épargne accumulée sur un plan d'épargne salariale ne peut être récupérée que dans un délai de 5 ans à compter du premier jour du sixième mois suivant l'exercice au titre duquel les droits sont nés. Néanmoins, un déblocage anticipé avant ce délai est possible dans les cas suivants :
Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise, y compris le Gérant, la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Quelle que soit leur activité, toutes les SARL, EURL ou SELARL qui emploient au moins un salarié titulaire d’un contrat de travail (autre que le Gérant), à temps plein ou à temps partiel, peuvent mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise. Voici comment procéder...
Tous les chefs d'entreprises, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise, peuvent profiter des avantages d'un PEE.
Il en est de même de leur conjoint, lorsque celui travaille au sein de l'entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
Le Plan d'Epargne Entreprise (ou PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise et à leur employeur la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille personnel de valeurs mobilières. Son principe général de fonctionnement est le suivant :