La loi en faveur du pouvoir d'achat promulguée cet été institue une baisse pérenne des cotisations sociales des non salariés. Quels sont les bénéficiaires, combien allez-vous gagner, voici tous les détails.
Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi : à combien aurez-vous droit ?
- Article publié le 14 janv. 2013
Le Ministère de l'Economie et des Finances vient de mettre en ligne un simulateur du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Séduisant, certes, mais aussi un peu trompeur...
Si c'était si simple, ce serait franchement merveilleux. Il suffit en effet d'indiquer l'année, le taux du crédit d'impôt applicable pour cette année (4 % pour 2013, 6 % pour 2014), le montant des rémunérations y ouvrant droit et... le tour est joué : le système vous donne instantanément le montant du crédit d'impôt auquel vous allez avoir droit.
Et comme ce simulateur est proposé sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (www.economie.gouv.fr), on est bien évidemment enclins à lui faire confiance.
Sauf que...
Attention, danger !
Du seul fait que le système ne demande que le chiffre global des rémunérations, le résultat obtenu présente de forts risques d'erreurs.
D'une part en effet, le CICE se calculera individuellement, pour chaque salarié, d'autre part son mode de calcul sera très proche de celui de la Réduction Fillon, lequel est loin d'être simple, comme chacun sait, notamment en raison des nombreux cas particuliers dont il faut tenir compte (salariés à temps partiel ou ayant travaillé une année incomplète, heures supplémentaires ou complémentaires, etc.).
Si donc le chiffre obtenu peut s'approcher de la vérité, il n'est pas nécessairement exact.
Enfin, il est rappelé que les rémunérations qui excèdent 2,5 SMIC brut n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt (même pas pour leur part inférieure à ce seuil), ni, selon nos informations, les rémunérations des Gérants minoritaires non munis d'un contrat de travail.
