La faute de gestion est sans nul doute le principal danger qui guette les Gérant(e)s de Sarl, et ses conséquences peuvent s’avérer dramatiques pour leur situation patrimoniale personnelle. Même en dehors de toute manœuvre frauduleuse, il est de nombreuses situations dans lesquelles une telle faute peut être commise.
Les responsabilités du Gérant à l’égard des dettes sociales de sa société
- Contenu vérifié le 9 mars 2022
En matière de dettes sociales, les responsabilités éventuelles du Gérant ne sont pas les mêmes selon que les sommes restant dues constituent des cotisations personnelles ou des cotisations sur salaires (lesquelles incluent les cotisations des Gérants minoritaires). Mais dans les deux cas toutefois, le non-versement de cotisations peut être sanctionné par des amendes pénales personnelles.
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