Votre statut

Gérant majoritaire : connaissez-vous les 11 dispositifs de réduction de charges sociales en votre faveur ?

Ajouter aux favoris

Si vous êtes Gérant(e) majoritaire, vous venez sans doute de recevoir du RSI la régularisation de vos cotisations de 2010, ainsi que les nouveaux acomptes à verser. Un moment souvent désagréable. Mais à ce sujet, avez-vous vérifié si vous ne pouvez pas bénéficier de l'un des dispositifs de réduction ou d'exonération de charges sociales prévus en faveur des TNS ?

Il est vrai que, quand on est Gérant(e) majoritaire d’une SARL ou d’une EURL, on n’a guère le choix : les cotisations TNS sont dues dans tous les cas, que l'on soit rémunéré ou pas.

Mais ce n'est pas une raison pour payer les yeux fermés. Encore faut-il s’assurer que l’on ne peut pas bénéficier de l’un des nombreux dispositifs légaux de réduction ou d’exonération actuellement en vigueur pour les non salariés.

Saviez-vous par exemple que si vous estimez que les nouveaux acomptes qui vont désormais vous être réclamés sont trop élevés, vous pouvez demander à ce qu'ils soient ramenés au montant que vous souhaitez ?

Saviez-vous que si vous êtes en début d'activité, vous n'êtes pas obligé(e) de payer immédiatement les charges forfaitaires des 12 premiers mois ?

Saviez-vous que le paiement de la régularisation de la deuxième année peut être étalé sur 5 ans ?

Saviez-vous même qu'en fonction de votre âge ou de vos charges de famille, il existe des réductions ou des exonérations spécifiques ?

Au total, ce sont plus d'une dizaine de dispositifs légaux de réduction ou d'exonération de charges qui existent actuellement en faveur des TNS. Ils sont décrits dans notre dossier en ligne : "Gérant majoritaire : les 11 dispositifs de réduction de charges sociales en votre faveur".

Ne manquez donc pas de vérifier si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'un d'eux.


Aides

Cette aide avait été instituée en 2003 par la loi pour l'initiative économique. Quelque 1500 salariés créateurs d'entreprise en ont bénéficié, mais le Gouvernement considère que c'est trop peu. Elle va donc être abrogée à partir du 1er janvier prochain.

Lire la suite
Votre statut

Désormais, les conditions pour bénéficier de la prime d'activité sont identiques que l'on soit salarié ou non salarié, gérant minoritaire ou gérant majoritaire.

Lire la suite
Votre statut

A l'approche de cette fin d'année, voici un nouveau dossier de la rédaction qui, nous l'espérons, va vous aider à passer de très joyeuses fêtes !

Lire la suite