La loi en faveur du pouvoir d'achat promulguée cet été institue une baisse pérenne des cotisations sociales des non salariés. Quels sont les bénéficiaires, combien allez-vous gagner, voici tous les détails.
Gérant majoritaire : connaissez-vous les 12 dispositifs de réduction de charges sociales en votre faveur ?
- Article publié le 14 oct. 2011
Si vous êtes Gérant(e) majoritaire, vous venez sans doute de recevoir la régularisation de vos cotisations de l'année passée, ainsi que les nouveaux acomptes à verser. Un moment souvent désagréable. Mais à ce sujet, avez-vous vérifié si vous ne pouvez pas bénéficier de l'un des dispositifs de réduction ou d'exonération de charges sociales prévus en faveur des TNS ?
Il est vrai que, quand on est Gérant(e) majoritaire d’une SARL ou d’une EURL, on n’a guère le choix : les cotisations TNS sont dues dans tous les cas, que l'on soit rémunéré ou pas.
Mais ce n'est pas une raison pour payer les yeux fermés. Encore faut-il s’assurer que l’on ne peut pas bénéficier de l’un des nombreux dispositifs légaux de réduction ou d’exonération actuellement en vigueur pour les non salariés.
Saviez-vous par exemple que si vous estimez que les nouveaux acomptes qui vont désormais vous être réclamés sont trop élevés, vous pouvez demander à ce qu'ils soient ramenés au montant que vous souhaitez ?
Saviez-vous que si vous êtes en début d'activité, vous n'êtes pas obligé(e) de payer immédiatement les charges forfaitaires des 12 premiers mois ?
Saviez-vous que le paiement de la régularisation de la deuxième année peut être étalé sur 5 ans ?
Au total, ce sont plus d'une dizaine de dispositifs légaux de réduction ou d'exonération de charges qui existent actuellement en faveur des TNS. Ils sont décrits dans notre dossier en ligne : "Gérant majoritaire : les 12 dispositifs de réduction de charges sociales en votre faveur".
Ne manquez donc pas de vérifier si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'un d'eux.
