Gérants minoritaires ou majoritaires : comment bénéficier de l'allocation de cessation d'activité

Contenu vérifié le 2 juin 2020

Sous réserve de remplir les conditions, tous les Gérants d'EURL ou de SARL, qu'ils soient minoritaires, égalitaires ou majoritaires, peuvent bénéficier de l'allocation de cessation d'activité. Combien, quand, comment... voici ce que vous devez savoir.

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Fiches pratiques

Votre statut

Faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives

Peut-on faire prendre en charge par sa société le coût de ses vêtements professionnels, des dépenses de coiffeur, ou des frais de prothèses dentaires ou auditives lorsque ces frais sont indispensables pour l'exercice de sa profession ?

Votre statut

Faire prendre en charge ses frais de repas par sa société

En règle générale, le Gérant de Sarl peut faire prendre en charge ses frais de repas par sa société. Toutefois, d'un point de vue fiscal et social, il convient de distinguer à cet égard les frais de repas supportés à l'occasion de déplacements professionnels, et ceux supportés sur place à proximité du lieu de travail.

Votre statut

Comment le Gérant Sarl doit-il déclarer ses avantages en nature ? Comment seront-ils imposés ?

Le mode de déclaration des avantages en nature est différent selon que l'on est gérant majoritaire, gérant minoritaire, ou gérant associé unique d'une Eurl qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Votre statut

Bénéficier d’une retraite supplémentaire

Un Gérant de Sarl peut bénéficier d’un contrat de retraite supplémentaire financé par sa société. Cependant, un certain nombre de conditions doivent impérativement être réunies, et celles-ci sont différentes selon qu’il s’agit d’un Gérant majoritaire ou d’un Gérant minoritaire.

Votre statut

Bénéficier d’une mutuelle financée par sa société

Un Gérant de Sarl peut bénéficier d’une mutuelle financée par sa société. Cependant, un certain nombre de conditions doivent impérativement être réunies. En outre, celles-ci sont différentes selon qu’il s’agit d’un Gérant majoritaire ou d’un Gérant minoritaire.

Votre statut

Faire prendre en charge son loyer personnel par sa société

Sous réserve de l'accord des associés, et à condition que ceci ne mette pas la société en péril, ni le Code Général des Impôts ni le Code de la Sécurité sociale n'interdisent au Gérant de Sarl de faire prendre en charge son loyer personnel par sa société.

Votre statut

Bénéficier d’un logement de fonction

Le logement de fonction est un local d’habitation qui appartient ou qui est loué par la société et qui est mis à la disposition du Gérant, soit à titre gratuit, soit moyennant une participation minime de sa part. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement ; il peut être adjacent aux locaux professionnels ou être situé en un tout autre endroit, cela est indifférent.

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Bénéficier de CESU

Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui se présente sous une forme équivalente à un chèque, mais d’un montant prédéterminé, et qui peut être utilisé pour rémunérer divers services à la personne. Il présente de nombreux avantages, tant pour votre société que pour ses salariés. Il peut aussi profiter aux Gérants (SARL ou EURL) mais sous réserve que certaines conditions particulières soient remplies.