Entre progressivité et proportionnalité, voici une étude comparative du poids des cotisations sociales d'un(e) Gérant(e) majoritaire en fonction du montant de sa rémunération. Surprise : des écarts jusqu'à 10 points (!) peuvent être constatés.
Si vous êtes Gérant(e) majoritaire, vous venez sans doute de recevoir la régularisation de vos cotisations de l'année passée, ainsi que les nouveaux acomptes à verser. Un moment souvent désagréable. Mais à ce sujet, avez-vous vérifié si vous ne pouvez pas bénéficier de l'un des dispositifs de réduction ou d'exonération de charges sociales prévus en faveur des TNS ?
Un Gérant associé peut prendre part au vote sur sa rémunération, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'un gérant majoritaire ? Ne risque-t-il pas, ce faisant, de commettre un abus de majorité ? La Cour de cassation vient de répondre à ces questions...
Une récente enquête de l'INSEE révèle que si le revenu nul est une spécificité des non salariés, il l'est près de deux fois plus pour les Gérants majoritaires de SARL... voire plus encore pour les Gérantes !