C'est une situation assez classique : plutôt que de distribuer des dividendes, le Gérant, en sa position d'associé majoritaire, préfère augmenter sa rémunération. Alors... abus de majorité ou pas ? La Cour de cassation a tranché...
Enquête : près d'un Gérant majoritaire sur cinq ne perçoit pas de rémunération
- Article publié le 15 nov. 2011
Une récente enquête de l'INSEE révèle que si le revenu nul est une spécificité des non salariés, il l'est près de deux fois plus pour les Gérants majoritaires de SARL... voire plus encore pour les Gérantes !
Un phénomène d'autant plus fréquent que l'entreprise est récente
Globalement, un peu plus de 13 % des non-salariés déclarent un revenu nul. Cependant, cette proportion varie de façon significative en fonction de l’ancienneté de l’entreprise, et elle est bien évidemment d'autant plus importante que celle-ci est récente.
La première année par exemple, c'est un non-salarié sur trois qui ne se rémunère pas (33,4 % exactement). Mais cette proportion diminue ensuite très vite : elle passe à 13,9 % pour les entreprises comptant entre 1 et 5 ans d'ancienneté, 9,6 % entre 5 et 10 ans, 8,7 % entre 10 et 20 ans, et 7,3 % lorsque l'entreprise existe depuis plus de 20 ans.
Les franciliennes et les Gérants majoritaires sont les plus exposés
Au nombre des facteurs déterminants, l'INSEE remarque que la pluriactivité augmente la probabilité d’avoir un revenu nul. Toutes choses égales par ailleurs, les non-salariés exerçant parallèlement une activité salariée sont quatre fois plus nombreux à déclarer un revenu d'activité non-salarié nul. Somme toute, il n'y a rien d'étonnant à cela.
Plus surprenant par contre, il apparaît que le fait d’être une femme et d’habiter en Île-de-France favorise aussi, toutes choses égales par ailleurs, la probabilité d’avoir un revenu nul. 15,8 % des femmes et 16,7 % des franciliens ne se rémunèrent pas, contre 12,4 % des hommes et 12,7 % des habitants des autres régions.
Enfin, cette étude révèle également que, à activité et à ancienneté égales, cette proportion de revenu nul est presque deux fois plus importante chez les Gérants majoritaires de SARL (et sans doute plus encore chez les Gérantes franciliennes ! - ndlr), que chez les entrepreneurs individuels (18,5 % contre 10,5 % en moyenne).
Selon l'INSEE, la raison de ce phénomène serait plutôt à chercher dans les caractéristiques du statut : pour le Gérant de SARL en effet, un revenu d’activité nul peut certes résulter d’un exercice réellement déficitaire, mais aussi d’un arbitrage en faveur d’une rémunération en dividendes plutôt qu’en revenu d’activité.
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