Un sursis de deux ans pour les communes qui ont perdu leur statut de ZRR en juillet dernier

  • Article publié le 31 oct. 2017

Les quelque 2.000 communes qui, victimes du nouveau système de classement, ont perdu leur statut de ZRR en juillet dernier vont le retrouver jusqu'au 31 décembre 2019.

Tout est parti d'un rapport présenté à l'Assemblée nationale en 2014, rapport qui soulignait notamment l’insuffisance des critères de classement pour refléter la fragilité des territoires ruraux.

De nouveaux critères ont donc été mis en place à partir de juillet 2017, la priorité étant accordée désormais à la densité de population et au revenu par habitant, ce qui a permis à quelque 3.600 nouvelles communes d'entrer dans le dispositif, mais aussi, dans le même temps, à 2.000 autres d'en être exclues sans ménagement.

Face à la protestation de nombreux élus locaux, le nouveau Gouvernement a donc donné son accord pour que ces communes retrouvent leur statut de ZRR à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2019.

En outre, un nouveau rapport devra être remis au Gouvernement dans les 5 premiers mois de 2018 afin, cette fois-ci, "d’organiser de la meilleure des façons la sortie du dispositif des ZRR".

Source : article 10 bis du projet de loi de finances pour 2018