Fiche pratique

Liste des ZRD (ou Zones de Restructuration de la Défense)

Les ZRD (ou Zones de Restructuration de la Défense) sont des zones du territoire dont l'activité économique est en déclin par suite du redéploiement des armées. Les entreprises qui se créent ou qui s'implantent dans ces zones sont susceptibles de bénéficier de nombreux avantages, en particulier d'exonérations d'impôt et de charges sociales.

  • Aides
  • Cotisations sociales
  • Exonération
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Faire payer ses charges sociales personnelles par sa société

D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de SARL de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociales et fiscales.

La société d’exploitation en location-gérance et les cotisations sur les redevances

Le plus souvent, une société d'exploitation est une société créée dans le but d'exploiter une entreprise individuelle que le propriétaire lui donne en location-gérance. Il s'agit de l'un des moyens permettant de passer du statut d'entreprise individuelle à celui de société. C'était aussi l'une des solutions souvent adoptées pour permettre aux exploitants de payer moins de charges sociales, mais à ce niveau le législateur a trouvé une parade...

L’exonération d’impôt en faveur des entreprises nouvelles

Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les nouvelles entreprises situées dans certaines zones du territoire sont susceptibles de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices au cours de leurs 24 premiers mois d’activité, voire de leurs 60 premiers mois dans certains cas, et d’un abattement dégressif pour les trois années suivantes. Mais bien entendu, elles doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions