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Fiche pratique

L’exonération d’impôt en faveur des entreprises nouvelles

Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les nouvelles entreprises situées dans certaines zones du territoire sont susceptibles de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices au cours de leurs 24 premiers mois d’activité, voire de leurs 60 premiers mois dans certains cas, et d’un abattement dégressif pour les trois années suivantes. Mais bien entendu, elles doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions

  • Fiscal
  • Aides
  • Exonération
  • Impôt sur le revenu
  • Impôt sur les sociétés
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