Le crédit d’impôt pour investissement en Corse (CIIC)

Contenu vérifié le 30 avr. 2024

Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2027 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

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Fiches pratiques

Fiscal

Achat d'œuvres d'artistes vivants (ou d'un instrument de musique) : les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale

Le saviez-vous ? Une société qui achète une œuvre originale d'un artiste vivant pour l'exposer au public, ou un instrument de musique qu'elle s’engage à prêter aux artistes-interprètes qui en font la demande, peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes. Cependant, cet avantage n'est accordé que sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions...

Fiscal

Le crédit d’impôt famille ou CESU

Le crédit d’impôt famille est susceptible de profiter aux entreprises passibles de l’IS ou de l’IR, lorsqu’elles engagent des dépenses permettant aux salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, ou encore lorsqu'elles prennent en charge une partie du coût des Chèques Emploi Service Universel (CESU) dont bénéficient leurs salariés.

Fiscal

La réduction d'impôt pour souscription au capital des sociétés de presse

Cette réduction d'impôt est susceptible de profiter aux entreprises qui souscrivent en numéraire au capital de certaines sociétés de presse. Mais elle ne peut s’appliquer toutefois que si l’entreprise souscriptrice est elle-même soumise à l’impôt sur les sociétés, et sous réserve qu’un certain nombre de conditions soient réunies.

Fiscal

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et des Entreprises du Patrimoine Vivant

Vous exercez un des 200 métiers officiellement reconnus comme "métiers de l'artisanat d'art" ? Ou votre entreprise a obtenu le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" ? Alors vous avez probablement droit à ce crédit d'impôt.

Fiscal

Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche peut profiter à toutes les SARL et EURL, SAS ou SASU, qu’elles exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole, quel que soit leur régime fiscal (impôt sur les sociétés ou impôt sur les revenu), et y compris lorsqu’elles bénéficient d’une exonération d’impôt en tant qu’entreprise nouvelle ou pour implantation dans certaines zones géographiques.

Fiscal

Le crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les entreprises dont le dirigeant a obtenu la délivrance du titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 dédembre 2017 sont susceptibles de bénéficier d’un crédit d’impôt destiné à les aider à faire face aux dépenses d’aménagement et de fonctionnement de leur établissement, telles que celles-ci sont exigées par le cahier des charges relatif à ce titre professionnel.

Fiscal

CFE : comment demander un dégrèvement ?

Un dégrèvement est une diminution ou une dispense de charges fiscales. Il peut être demandé pour tout impôt direct tel que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, ou encore la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Voici comment procéder.

Fiscal

Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.