Actualités - Aides

 Dans son rapport publié le 15 décembre, la Cour des comptes recommande une réforme en profondeur de l'Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE). Elle va même jusqu’à envisager une option radicale : supprimer l’ACRE si son utilité n’est pas démontrée par une évaluation.

En tant que dirigeant, vous savez qu'entre les déclarations fiscales, sociales et comptables, les échéances à respecter sont nombreuses et varient selon la situation de votre société. Pour vous éviter tout oubli, nous avons conçu un service exclusif, simple et efficace : « Mon Agenda ».

Depuis le 1er juillet 2025, deux mesures modifient les règles du financement de l’apprentissage. Les employeurs sont notamment concernés par un reste à charge obligatoire pour certaines formations. Les points à connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Annoncée en décembre dernier, la baisse des aides à l'embauche d'apprentis vient d'être officialisée par un décret. Parallèlement, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 instaure des hausses de cotisations, aussi bien pour les apprentis que pour leurs employeurs.

Economies budgétaires obligent, un décret paru en début de semaine procède à une refonte significative du dispositif d'aides à l'achat de véhicules peu polluants, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) propose des subventions pour soutenir l'électrification des véhicules lourds. Baptisé E-Trans, ce programme s'adresse aussi bien aux transporteurs de voyageurs que de marchandises.

A partir de ce 1er juillet 2024, un nouveau dispositif de soutien à l'entrepreneuriat en milieu rural se substitue aux anciennes ZRR, aux BER et autres ZoRCoMiR. Ceux-ci disparaissent en effet et sont remplacés par de nouvelles zones  appelées ZFRR et ZFRR +. Voici ce qui change…

Difficultés pour payer vos cotisations, pour accéder aux minima sociaux ou pour obtenir votre retraite… le dispositif Help ! est là pour vous aider, gratuitement et en toute confidentialité.

Alors qu'elle devait durer au moins jusqu'au 31 décembre 2024, l'aide financière pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation est finalement supprimée pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.

Après avoir été stoppé net pour cause de dissolution, le projet de loi de simplification de la vie économique vient d'être adopté par le Sénat. Plusieurs changements par rapport au projet d'origine sont à signaler.

Aides de l'Etat, facilités URSSAF, Fonds Castastrophes Intempéries du CPSTI, voici les nouvelles aides qui viennent d'être mises en place pour les entreprises et les entrepreneurs victimes des récentes inondations.

Afin de répondre aux difficultés du secteur, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé plusieurs mesures de soutien aux entreprises du BTP, dont une compensation de l'augmentation du gazole non routier.

Cette aide doit être demandée par internet et doit être déposée au plus tard dans les quatre mois à venir à partir de maintenant. Son attribution est néanmoins soumise au respect de plusieurs conditions.

Dans le but de limiter les conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité à partir de cette année 2024, une nouvelle aide est mise en place en faveur des TPE. Voici les conditions et modalités pour en bénéficier.

Ces aides sont reconduites à l'identique, sauf pour les emplois francs où le délai imparti à l’employeur pour déposer sa demande est raccourci.

Convaincus qu'il faut encore et toujours simplifier la vie des entreprises, le ministre de l'économie et la ministre déléguée chargée des PME lancent une nouvelle consultation en ligne afin de recueillir vos propositions.

Si le protocole d'accord relatif à la nouvelle convention d'assurance chômage pour 2024-2027 contient quelques bonnes nouvelles, tant pour les employeurs que pour certains chômeurs, ce n'est pas le cas en revanche pour les chômeurs créateurs d'entreprises…

Afin de leur permettre de respecter leurs obligations en matière d'accessibilité de leur locaux par des personnes en situation de handicap, l'Etat met en place une aide financière dédiée aux petits commerces du « quotidien », dits ERP de 5ème catégorie.

Certaines entreprises ont eu la désagréable surprise ces derniers temps de se voir notifier par l’Urssaf une remise en cause des réductions de charges dont elles avaient bénéficié durant la crise de la Covid 19, pour une sombre histoire de code APE/NAF.

A la suite des émeutes qui ont impacté plus d’un millier de commerces à travers la France,  le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) se mobilise pour leur venir en aide.

Que ce soit de la part des assureurs, des banques, de l'URSSAF, du CPSTI, des collectivités locales ou des CCI, diverses mesures d'accompagnement sont mises en place en faveur des entrepreneurs qui ont subi des destructions et pillages lors des émeutes survenues depuis le 27 juin.

Fort de près de 1500 accompagnements de PME réalisés depuis son lancement en mars 2019, ce dispositif, qui n'était disponible jusqu'ici que dans certaines directions régionales, se trouve ainsi conforté pour être au plus près des PME sur tout le territoire.

Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d'amortisseur électricité ou du bouclier tarifaire ont désormais jusqu'au 30 juin 2023 pour transmettre leur attestation d'éligibilité.

Cette aide, en place depuis juillet 2022, est par ailleurs étendue à de nouveaux bénéficiaires, à savoir les entreprises qui ont subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, en particulier par suite de la crise sanitaire. Voici comment la demander...

A partir de ce mois de mars, le Gouvernement lance un dispositif de subventions à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Les salariés ou les non salariés qui utilisent un véhicule pour des raisons professionnelles et qui remplissent la condition de revenus peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de carburant de 100 € versée par l'Etat.

Vous avez souscrit un contrat d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, vous employez moins de 10 personnes et réalisez moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ? Alors, vous pouvez bénéficier du bouclier tarifaire en faveur des consommateurs non domestiques. Mais il faut le demander...

Outre une réduction d'IS, les sociétés peuvent également bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion, ainsi que du doublement du plafond de ces aides, en cas d'achat ou de location de certains vélos d'ici le 31 décembre 2022.

L'aide peut donc dès maintenant être demandée pour la période de mars à mai 2022.