Plan vélo : des aides aussi pour l'achat ou la location d'un "vélo de société"
- Article publié le 28 sept. 2022
Outre une réduction d'IS, les sociétés peuvent également bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion, ainsi que du doublement du plafond de ces aides, en cas d'achat ou de location de certains vélos d'ici le 31 décembre 2022.
Réduction d'IS
Rappelons que, sauf s'il s'agit d'un triporteur, l'achat ou la location d'un vélo par une entreprise n'ouvre pas droit à récupération de la TVA.
De plus, lorsqu'il s'agit d'un achat, il s'agit d'une immobilisation. Son coût n'est donc pas déductible immédiatement, mais uniquement par le biais des amortissements.
Les mensualités de location sont en revanche déductibles immédiatement et sans limitation.
Cependant, il faut savoir qu'en plus de cette possibilité de déduction, une société à l'IS qui acquiert ou loue un ou plusieurs vélos pour les mettre à la disposition de ses salariés, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés, égale à 25 % de certains des frais engagés pour l'achat ou l'entretien de ces vélos, qu'il s'agisse de vélos classiques ou de vélos à assistance électrique.
Cette réduction est accordée dès le premier vélo acquis ou loué.
Vous pouvez retrouver tous les détails sur ce dispositif dans notre fiche pratique :
Bonus écologique : jusqu'à 2.000 € d'aide pour l'achat d'un vélo cargo ou d'une remorque électrique
L'achat par une société d'un vélo cargo ou d'un vélo allongé neuf, à assistance électrique ou non, ou d'une remorque électrique pour vélo neuve, ouvre droit à une aide égale à 40 % de leur prix d'achat, dans la limite de 2.000 € si l'achat a lieu d'ici le 31 décembre prochain, ou de 1.000 € à partir du 1er janvier 2023.
Par ailleurs, contrairement aux personnes physiques, qui ne peuvent bénéficier de cette aide qu'une seule fois, les sociétés peuvent en bénéficier pour chaque vélo ou remorque dont elles font l'acquisition.
Il suffit pour bénéficier de cette aide de produire la facture d'achat du vélo ou de la remorque, ainsi qu'un extrait Kbis. Toutefois, la demande ne pourra être effectuée qu'en ligne, via le site www.primealaconversion.gouv.fr, et pas avant le 20 octobre prochain.
Prime à la conversion
Enfin, il faut savoir également que l'achat ou la location par une société d'un vélo à assistance électrique (neuf ou d'occasion), qui intervient concomitamment avec la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante (voiture ou camionnette classée Crit'Air 3 ou plus ancienne), est également éligible à la prime à la conversion, dont le montant est égal à 40 % du prix d'acquisition ou de location du vélo, dans la limite de 3.000 € si l'acquisition ou la location a lieu d'ici le 31 décembre 2022, ou de 1.500 € à partir du 1er janvier 2023.
Comme pour le bonus écologique ci-dessus, cette aide pourra être demandée à partir du 20 octobre prochain, via le site www.primealaconversion.gouv.fr.