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Fiches pratiques
Tenue vestimentaire au travail : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?

Tenue vestimentaire au travail : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?

Contenu vérifié le 4 févr. 2026

Uniforme imposé, vêtements interdits, exigences de présentation… Bonne nouvelle pour les employeurs : il est possible d’imposer une tenue vestimentaire ou d’en interdire certaines. Mais cette liberté n’est pas sans limites. Décryptage.

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Fiches pratiques

Social
Fin d'année 2025 : bons d’achat ou chèques cadeaux offerts aux salariés, les limites à ne pas dépasser

Les bons d’achat et les chèques cadeaux alloués aux salariés peuvent échapper à l'impôt et aux cotisations sociales mais à condition de ne pas franchir certaines limites, par salarié ou par évènement. Voici notre guide.
Social
Votre salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

À la fin d’un contrat de travail, la remise du solde de tout compte est une étape incontournable. Pourtant, la question de sa signature par le salarié suscite encore de nombreuses interrogations. Est-elle obligatoire et quelles sont les conséquences pour l'employeur d’un refus de signature du salarié ?
Social
Employeur : reconnaissance du harcèlement sexuel « d’ambiance », comment réagir ?

De récentes jurisprudences viennent bouleverser la caractérisation du harcèlement sexuel : un harcèlement "d'ambiance" à caractère sexuel peut être subi par une salariée en raison de propos et agissements sexistes, sans que la salariée soit directement visée. Nous verrons également comment réagir, en tant qu'employeur, face à une situation de harcèlement.
Social
Peut-on demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Dans certaines entreprises, notamment lorsque les salariés utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle, la question du permis de conduire se pose régulièrement. L’employeur peut-il pour autant demander à un salarié combien de points il lui reste sur son permis ?
Fiscal
Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS

Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
Fiscal
Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?

Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.
Social
A combien de jours de congés votre employé a-t-il droit... et comment les décompter ?

Sous réserve d’avoir travaillé un minimum de jours dans l’entreprise, tout salarié a droit à un congé annuel payé à la charge de son employeur. En outre, ce congé peut être pris dès l’ouverture de ses droits.
Social
Fiche pratique : comment fixer les dates de départ en congés de vos salariés ?

En principe, la période des congés applicable dans chaque entreprise est fixée par la convention collective. A défaut, c’est à l’employeur qu’il appartient de fixer les dates de départ et de retour.