Le SMIC

Contenu vérifié le 2 janv. 2024

Si la rémunération du salarié peut être fixée librement par l’employeur, elle ne peut en aucun cas être inférieure au SMIC ou au minimum fixé par la convention collective.

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Fiches pratiques

Social

L’embauche à temps partiel

Qu’il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, le contrat de travail peut être stipulé à temps partiel, c’est-à-dire que la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ou à la durée de travail applicable dans l’entreprise.

Social

Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC

La présente fiche présente un modèle de bulletin de paye 2023 pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Social

Les jours fériés, et la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées

Hormis le cas particulier du 1er mai, qui, sauf exceptions, est en principe obligatoirement chômé, l’interdiction d’emploi les jours fériés ne vaut normalement que pour les apprentis ou les jeunes de moins de 18 ans travaillant dans certains secteurs. Nonobstant, la plupart des conventions collectives prévoient que ces jours doivent être chômés par tous les salariés, sans réduction de salaire et sans pouvoir être “récupérés”.

Fiscal

Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?

Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.

Social

La prise en charge des frais de déplacement des salariés de leur domicile à leur lieu de travail

Qu’ils se rendent à leur travail en voiture, en train, en métro, en bus, en tram, à vélo ou à trottinette, les salariés peuvent prétendre à la prise en charge par leur employeur d'une partie des frais qu'ils supportent à cette occasion. Cette prise en charge est même obligatoire dans certains cas...

Social

Comment accorder un prêt d'argent à un salarié ?

Rien n’interdit à un employeur d’effectuer un prêt d’argent à l’un des ses salariés. Mais encore faut-il veiller à ce que ce prêt ne puisse pas être confondu avec une avance sur salaire. De plus, si son montant est supérieur à 1.500 €, un contrat de prêt doit obligatoirement être établi par écrit.

Social

Les cotisations sociales d'un non cadre

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Social

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.