Dans le but de limiter les conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité à partir de cette année 2024, une nouvelle aide est mise en place en faveur des TPE. Voici les conditions et modalités pour en bénéficier.
Toutes les TPE et les PME qui, après application de "l’amortisseur électricité", qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2023, rempliraient toujours les critères d’éligibilité à l'aide actuelle, pourront cumuler les deux aides.
Vous avez souscrit un contrat d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, vous employez moins de 10 personnes et réalisez moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ? Alors, vous pouvez bénéficier du bouclier tarifaire en faveur des consommateurs non domestiques. Mais il faut le demander...
Comme pour le bouclier tarifaire, les TPE qui souhaitent bénéficier du tarif garanti de 280 €/ MWh en moyenne en 2023, doivent renvoyer à leurs fournisseurs une attestation sur l’honneur dont voici le modèle...