Emeutes : les aides en faveur des entreprises et commerces sinistrés

Ouverture dimanche et soldes

Dernière minute : le ministère de l'économie et des finances vient d'annoncer que tous les commerces sont exceptionnellement autorisés à ouvrir dimanche prochain 9 juillet.

Par ailleurs, la date de fin des soldes est repoussée d'une semaine, du 25 juillet au 1er août, dans les départements métropolitains.

Assurances

Les assureurs se sont engagés à mettre en place des délais supplémentaires pour laisser le temps aux entrepreneurs de faire leur déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation, et d’indemniser rapidement les commerçants touchés.

Par ailleurs, tout en rappelant que, conformément à l’article L 121-8 du Code des assurances « l'assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par des émeutes ou par des mouvements populaires », elles font néanmoins savoir que l'incendie, le bris de glace et le vol sont en principe systématiquement couverts par les contrats multirisques professionnels.

En revanche, ce n'est généralement pas le cas des pertes d'exploitation. Selon France Assureurs, seulement un commerce sur deux serait assuré contre les pertes d'exploitation et serait donc susceptible d'être indemnisé pour le manque à gagner lié à la fermeture.

Banques

Les banques se sont engagées auprès du Gouvernement à faire preuve de la plus grande compréhension vis-à-vis des échéances bancaires des entreprises en difficulté.

Conseillers départementaux à la sortie de crise

Mis en place pendant la pandémie de covid-19, les conseillers départementaux à la sortie de crise sont à nouveau mobilisés pour aider les entreprises en difficultés.

Les coordonnées du conseiller de votre département sont disponibles ICI.

URSSAF

L'URSSAF fait également savoir par un communiqué sur son site que les employeurs qui rencontrent des difficultés pour payer les cotisations dues lors de leur prochaine échéance, peuvent demander un délai (directement depuis leur espace en ligne) pour payer les cotisations patronales. Ils peuvent également demander une adaptation du montant de leurs échéances s'ils ont un plan d'apurement en cours.

Même chose pour les travailleurs indépendants (Gérants majoritaires notamment) qui peuvent solliciter depuis leur espace en ligne un délai de paiement ou demander à ajuster l’échéancier (plan d’apurement) dont ils disposent déjà. Ils peuvent également contacter leur Urssaf pour interrompre le prélèvement de leurs cotisations sociales courantes ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé. Un nouveau délai de paiement pourra leur être accordé.

Par ailleurs comme toujours, vous pouvez réévaluer à la baisse vos cotisations provisionnelles en saisissant depuis votre espace en ligne un nouveau revenu estimé de l’année en cours.

CPSTI

Les Gérant(e)s majoritaires qui seraient dans l'incapacité de payer leurs charges personnelles peuvent également solliciter une aide financière (non remboursable) du CPSTI (voir notre fiche pratique à ce sujet).

Collectivités locales

Plusieurs régions se mobilisent également pour soutenir les commerçants touchés. Des fonds d'urgence vont être créés pour aider à la reconstruction et à la relance des activités commerciales.

Région Sud

La Région Sud, par exemple, en collaboration avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence, a lancé le fonds « Solidarité Commerces pillés », qui attribue une aide financière de 10.000 € (versée sous 15 jours et sur demande uniquement) aux établissements qui ont subi des dégâts (commerçants, artisans, restaurateurs et buralistes).

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Région Grand-Est

De même, la région Grand-Est a annoncé le déblocage d'un fonds d’aide d’urgence de 10 millions d’euros, dont la moitié esrt destinée à aider les commerçants (l'autre moitié devant être consacrée à la remise sur pîed services publics).

Région Ile-de-France

La Région Ile-de-France n'est pas en reste et a débloqué une aide de 20 millions d'euros, dont 2 millions pour soutenir les commerçants et artisans (franchises comprises) qui ont été touchés. Toutefois, cette aide est réservée aux structures qui n'emploient pas plus de 50 salariés et elle n'interviendra qu'après les assurances afin d’agir sur le reste à charge.

Les commerçants et artisans peuvent déposer leurs dossiers jusqu'au 30 septembre 2023 à l’adresse suivante : urgencecommerce@iledefrance.fr. 

Chambres de commerce (CCI)

Le réseau des CCI se mobilise et prévoit de mettre en place des cellules de crises et de visiter tous les commerçants touchés afin de faire un état des lieux le plus rapidement possible.

À titre d’exemple, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret a mis en place une cellule d'urgence (Tél : 02 38 77 77 03), et un fonds exceptionnel d'aide de 100.000 € pour soutenir les commerçants dont les locaux ont été saccagés.

Des numéros d'urgence sont également mis en place par les CCI d'Ile-de-France (01 78 09 36 92), des Deux-Sèvres (0 800 006 079), d'Aix-Marseille (04 91 39 34 79), de Grenoble (07 78 11 83 31), et bien d'autres encore. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre propre CCI.

A suivre...