Que ce soit de la part des assureurs, des banques, de l'URSSAF, du CPSTI, des collectivités locales ou des CCI, diverses mesures d'accompagnement sont mises en place en faveur des entrepreneurs qui ont subi des destructions et pillages lors des émeutes survenues depuis le 27 juin.
Gérants majoritaires : le montant de l'aide AFE est porté à 6.000 € pour les commerçants victimes des émeutes
- Article publié le 18 juil. 2023
A la suite des émeutes qui ont impacté plus d’un millier de commerces à travers la France, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) se mobilise pour leur venir en aide.
Le CPSTI, on le rappelle, propose différentes aides financières pour venir au secours des travailleurs indépendants (inclus les Gérants majoritaires de SARL ou d'EURL) qui, temporairement, ne sont plus en mesure de payer leurs charges sociales personnelles, par exemple à la suite d'un accident de la vie, ou d'un sinistre ayant entraîné la cessation temporaire de leur activité.
NB : vous trouverez plus de détails sur ces aides dans notre fiche pratique : « Gérant(e)s majoritaires : des aides pour payer vos charges sociales en cas de coup dur ou de départ à la retraite ».
Par ailleurs, alors qu'il avait annoncé qu'il allait se mobiliser pour venir en aide aux indépendants victimes des récents pillages et autres dégradations consécutives aux émeutes, c'est aujourd'hui chose faite. Il annonce en effet que, en fonction de l’importance de l’impact subi et en application des principes d’éligibilité qu’il a définis, l'aide financière exceptionnelle (AFE) pourra aller jusqu’à 6.000 € par travailleur indépendant.
La demande d’aide pourra être effectuée jusqu’au 31 août 2023 mais elle devra comporter :
- un formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE) intégrant une déclaration sur l’honneur quant à la fermeture minimale d’une journée imposée par les dégâts sur les locaux de l’entreprise ;
- une copie du dépôt de plainte ;
- une copie de la déclaration d’assurance.
Parallèlement, les travailleurs indépendants peuvent toujours bénéficier de l’offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment l’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles.
Les demandes d’aide doivent être déposées auprès de l’URSSAF du lieu d’activité professionnelle, via la messagerie de votre compte en ligne (voir notre fiche pratique à ce sujet).
Enfin, le ministère de l'économie et des finances vient de préciser que ces aides ne sont pas récupérables et qu'elles ne sont ni soumises à cotisations, ni imposables.
Source : communiqué MInistère de l'économie du 17 juillet 2023.