Il est donc désormais possible de demander l'aide du fonds de solidarité pour le mois de février. Toutefois, nous rappelons que plusieurs points sont modifiés par rapport à janvier.
L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des bailleurs qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.
L'URSSAF recommande en effet de déclarer cette aide au plus tard à l’échéance de la DSN de février, exigible le 15 mars prochain. Voici comment procéder :
Le formulaire de demande d'aide pour janvier est enfin en ligne ! Dans le même temps un décret paru cette semaine introduit des modifications concernant notamment les entreprises des secteurs S1bis, celles situées dans une zone de montagne, celles créées en octobre 2020, ainsi que les exploitations agricoles dites « festives ».
Les employeurs qui ont bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir prochainement une proposition d’échéancier personnalisé pour régulariser leur situation. Trois solutions vous seront proposées (+ 1 joker).
Cette aide de 500 € est prorogée jusqu'au 30 juin prochain et elle est étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur d'activité.
Pour les entreprises du secteur S1, l'aide est désormais versée quel que soit l'effectif et, pour les entreprises qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, il n'est plus tenu compte des ventes à distance ou de la vente à emporter.
Les aides issues du fonds de solidarité vont pouvoir être demandée prochainement pour le mois de décembre. Voici les nouvelles conditions à remplir pour en bénéficier...
Attention : s’agissant de l’aide du mois d’octobre, il ne vous reste plus que quelques jours pour la demander. Celle-ci arrive en effet à échéance le 31 décembre prochain.
Instituée l'été dernier, la possiblité pour les TNS de débloquer exceptionnellement jusqu’à 8.000 € sur leur contrat Madelin prend fin le 31 décembre prochain.
Cette aide, la seule et unique instituée en faveur des dirigeants salariés lors du premier confinement, a en effet été prolongée jusqu’à la fin de cette année. Voici comment en bénéficier…
Mais attention : à cet effet, les salariés doivent prendre ces 10 jours entre le 1er janvier et le 7 mars 2021 (même s'ils sont au chômage partiel). Explications…
Les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement durant le mois de décembre et au-delà, ainsi que pour celles autorisées à rouvrir le 15 décembre, sont élargies et renforcées.
Disponible jusqu'au 31 décembre 2020, l’aide versée par le fonds de solidarité au titre du mois d’octobre est triple : 333 € par jour, 1.500 € ou 10.000 €. Par ailleurs, les conditions de chiffre d'affaires et de bénéfice sont supprimées.
Proposée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) aux non salariés obligés de rester fermés en novembre, cette aide exceptionnelle pouvait être demandée jusqu'au 30 novembre 2020.
Face à cette crise implacable et destructrice, impuissant face au risque de voir disparaître sa société et de voir ses salariés perdre leur emploi, le pire pour un(e) dirigeant(e) d’entreprise est de se replier sur soi-même, de s’isoler…
Disponible jusqu'au 31 janvier 2021, l'aide au titre du mois de novembre peut être demandée quelle que soit votre activité, à condition que vous ayez subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %. Suivez le guide...
Depuis le lundi 2 novembre, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures.
Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises, les modalités d’accès aux prêts participatifs accordés par l’État aux TPE et PME en difficulté sont simplifiées.
Que ce soit en CDI ou en CDD, l’embauche d’un travailleur handicapé d’ici le 28 février prochain peut ouvrir droit à une nouvelle aide financière de l’Etat. Voici les conditions…
Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur des entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires.
Le décret fixant le montant des exonérations de cotisations dont vont bénéficier sur 2020 les non salariés (Gérants majoritaires et associés uniques notamment) dont l’activité a été interrompue vient de paraître.
Cette aide, qui peut s’élever jusqu’à 4.000 €, s’applique aux embauches de jeunes réalisées dès le 1er août et jusqu’au 31 mars 2021, voire jusqu'au 31 mai dans certains cas. Voici les conditions…
Les non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques peuvent désormais, sous certaines conditions et limites, débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite.
L’aide anti-faillite, dont le montant est compris entre 2.000 et 10.000 €, s’ajoute à l’aide de 1.500 € et constitue le deuxième volet du fonds de solidarité.
Comme c’est le cas depuis le début de la crise, les prochaines échéances URSSAF personnelles des non salariés sont à nouveau reportées. Aucun prélèvement ne sera effectué.
Dans un communiqué du 1er juillet, l’URSSAF fait savoir que les cotisations doivent désormais être acquittées à leurs dates d’exigibilité. Toutefois, en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie, un report reste possible mais sous conditions…
Les centres équestres ou poneys clubs qui connaissent des difficultés consécutives à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une aide spécifique, mais uniquement sur demande de leur part et dans la limite de crédits disponibles.
Un décret paru cette semaine assouplit une nouvelle fois sur plusieurs points les conditions pour bénéficier des aides issues du fonds de solidarité au titre du mois de mai. De ce fait, le délai de dépôt de la demande est reporté au 31 juillet au lieu du 30 juin.
Dans le contexte de la crise sanitaire et de ses répercussions sur l'activité économique, un dispositif d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés aux PME vient d'être institué par décret.
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