Actualités - Aides

Afin de mieux répondre aux besoins des TPE et PME pour les accompagner dans leurs projets de transition écologique et énergétique, le ministère de l'environnement (avec BPIfinance) a décidé de renforcer les prêts bonifiés Prêt Eco Énergie (PEE) et Prêt Vert.

Après l'aide « Transport + sûr », l'aide filmeuse et l'aide échafaudage, la caisse d'assurance maladie propose désormais l'aide « Bâtir + ». Celle-ci s'adresse directement aux entreprises du BTP.

Depuis une loi du 7 août 2015, les régions sont autorisées à prendre des participations dans le capital de sociétés commerciales. Un décret vient de préciser les conditions et limites de ces prises de participations.

Lancé à titre expérimental en décembre dernier, ce nouveau dispositif, qui se composait d’un accompagnement des employeurs et d’une aide financière, n'est finalement pas pérennisé.

Afin d'accompagner les non salariés et les employeurs en difficultés suite aux récentes intempéries et inondations, le RSI et l'URSSAF proposent des aides financières et des délais de paiement.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a modifié les réductions sur les charges patronales dont bénéficient les entreprises d'outre-mer sous certaines conditions. Un décret vient de préciser les nouvelles formules, applicables à titre rétroactif à partir du 1er janvier 2016.

Cette nouvelle source de financement participatif, issue d'une ordonnance autorisée par la loi Macron, pourra être utilisée par une grande majorité de SARL ou d'EURL dès le 1er octobre prochain.

Pour les contrats conclus à partir de ce mois d'avril 2016, l’Agefiph a décidé de réduire de façon drastique certaines des aides qu'elle attribue en cas d'embauche d'une personne handicapée.

Le décret relatif à la nouvelle aide à l'embauche créée le mois dernier en faveur des PME est paru. Dans le même temps, il prolonge et élargit l'aide à l'embauche du premier salarié en vigueur depuis l'année dernière.

Certaines embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, peuvent, sous conditions, ouvrir droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.