Actualités - Aides

S'agissant des intérimaires, le CICE bénéfice à l'entreprise d'intérim, mais non à l'entreprise utilisatrice. Interrogé sur la question de savoir si un partage ne pourrait être envisagé, le Gouvernement oppose une fin de non recevoir...

L’Etat accorde désormais une aide pour l’acquisition d'un vélo électrique. Elle peut être versée aussi bien à une personne physique qu'à une société, notamment une SARL ou une EURL.

Ces aides faisaient partie des mesures prévues par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Il s'agit dans les deux cas d'une prime, la première étant versée lors de l'embauche d'un premier salarié en CDI, la seconde lors de l'embauche d'un intermittent.

Afin de mieux répondre aux besoins des TPE et PME pour les accompagner dans leurs projets de transition écologique et énergétique, le ministère de l'environnement (avec BPIfinance) a décidé de renforcer les prêts bonifiés Prêt Eco Énergie (PEE) et Prêt Vert.

Après l'aide « Transport + sûr », l'aide filmeuse et l'aide échafaudage, la caisse d'assurance maladie propose désormais l'aide « Bâtir + ». Celle-ci s'adresse directement aux entreprises du BTP.

Depuis une loi du 7 août 2015, les régions sont autorisées à prendre des participations dans le capital de sociétés commerciales. Un décret vient de préciser les conditions et limites de ces prises de participations.

Lancé à titre expérimental en décembre dernier, ce nouveau dispositif, qui se composait d’un accompagnement des employeurs et d’une aide financière, n'est finalement pas pérennisé.

Afin d'accompagner les non salariés et les employeurs en difficultés suite aux récentes intempéries et inondations, le RSI et l'URSSAF proposent des aides financières et des délais de paiement.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a modifié les réductions sur les charges patronales dont bénéficient les entreprises d'outre-mer sous certaines conditions. Un décret vient de préciser les nouvelles formules, applicables à titre rétroactif à partir du 1er janvier 2016.

Lancé à titre expérimental par le ministère du travail et Pôle Emploi, ce nouveau dispositif, appelé « prestation de suivi dans l’emploi » se compose d’un accompagnement et d’une aide financière en faveur des employeurs.