Aides

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Cette nouvelle source de financement participatif, issue d'une ordonnance autorisée par la loi Macron, pourra être utilisée par une grande majorité de SARL ou d'EURL dès le 1er octobre prochain.

Pour les contrats conclus à partir de ce mois d'avril 2016, l’Agefiph a décidé de réduire de façon drastique certaines des aides qu'elle attribue en cas d'embauche d'une personne handicapée.

Le décret relatif à la nouvelle aide à l'embauche créée le mois dernier en faveur des PME est paru. Dans le même temps, il prolonge et élargit l'aide à l'embauche du premier salarié en vigueur depuis l'année dernière.

Certaines embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, peuvent, sous conditions, ouvrir droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Lancé à titre expérimental par le ministère du travail et Pôle Emploi, ce nouveau dispositif, appelé « prestation de suivi dans l’emploi » se compose d’un accompagnement et d’une aide financière en faveur des employeurs.

Alors qu'il avait été supprimé par la loi Macron, le bénéfice de l'ACCRE pour les jeunes créateurs d'entreprises de 18 à moins de 26 ans vient d'être rétabli par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Les exonérations ou réductions de cotisations patronales applicables dans les BER, les ZRD, et les ZRR, sont supprimées pour les nouvelles embauches intervenues à partir du 8 octobre 2015.

Les effets sur l'emploi des dispositifs d'allègements de charges applicables dans les départements d'outre-mer ayant été jugés peu satisfaisants, le Gouvernement envisage de les recentrer sur les bas salaires et sur les secteurs exposés.

Alors qu'elle devait être effective à compter du 1er janvier prochain, la nouvelle baisse annoncée sur la cotisation d'allocations familiales sera reportée au 1er avril 2016.