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HCR et autres entreprises fermées : l’Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés
- Article publié le 8 déc. 2020
Mais attention : à cet effet, les salariés doivent prendre ces 10 jours entre le 1er janvier et le 7 mars 2021 (même s'ils sont au chômage partiel). Explications…
Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement va mettre en place une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.
Conditions
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
- Leur activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
- ou, elle a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.
Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.
Montant de l’aide
Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.
Attention : cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.
Par ailleurs, les congés payés ainsi pris en charge devront nécessairement être pris entre le 1er et le 31 janvier 2021, durant une période d’activité partielle.
Toutefois, cette aide peut également être accordée au titre des congés payés pris entre le 1er février 2021 et le 7 mars 2021 si l'employeur a placé un ou plusieurs salariés en position d'activité partielle pendant cette même période.
Versement de l’aide
Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).
Source : Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020, modifié par le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021.
