Entreprises non autorisées à rouvrir avant le mois de janvier
Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement, en particulier celles des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport.
Il sera ouvert à toutes ces entreprises, quelle que soit leur taille et surtout, elles bénéficieront désormais d’un droit d’option entre :
- l'aide défiscalisée actuelle allant jusqu’à 10.000 € par mois ;
- ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 200.000 €.
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.
Entreprises autorisées à rouvrir le 15 décembre
Pour les entreprises autorisées à rouvrir à partir du 15 décembre (salles de spectacles, cinémas notamment), le versement de l'aide sera subordonné à une perte de chiffre d'affaires sur le mois d'au moins 50 %. En outre, elle sera égale à :
- soit 10.000 € ;
- soit 15 % du chiffre d'affaires de 2019 (plafonnée à 200.000 €) si la perte est comprise entre 50 et 70 %, ou 20 % de ce chiffre d'affaires (plafonnée à 200.000 €) si la perte est supérieure à 70 %.
Enfin,
- le prêt garanti par l'État (PGE) va être renforcé et il est prorogé jusqu’au 30 juin 2021 ;
- L'activité partielle est prise en charge à 100 % ;
- Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.
Source : communiqués Ministère de l'économie, 25 et 28 novembre 2020.
