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Centres équestres : une aide spécifique à demander avant le 24 juillet
- Article publié le 30 juin 2020
Les centres équestres ou poneys clubs qui connaissent des difficultés consécutives à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une aide spécifique, mais uniquement sur demande de leur part et dans la limite de crédits disponibles.
Entreprises éligibles
Cette aide exceptionnelle est créée afin de soutenir les personnes physiques ou les sociétés qui exploitent un établissement qui organise, propose ou accueille la pratique d'activités équestres, et qui a été fermé au public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Cette aide est attribuée sous forme de subvention. Elle constitue une mesure de soutien financier pour faire face aux charges liées aux besoins essentiels des équidés.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est égal à 120 € par équidé dont l’établissement assure la charge exclusive pour l'exercice d'une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement ouverte au public.
Les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l'élevage n'ouvrent donc pas droit à l'aide.
Par ailleurs, cette aide n’est versée que pour 30 équidés au total et dans la limite de crédits disponibles.
Si le montant des demandes dépasse le montant de ces crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire est appliqué au montant de 120 €, ce qui signifie que celui-ci pourra être inférieur.
Conditions à remplir pour bénéficier de l’aide
Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de justifier :
- Exercer une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ouverte au public ;
- Etre propriétaire ou détenteur d'équidés et en assurer la charge exclusive pour l'exercice de l'activité précédente ;
- Avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020 ;
- Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020 ;
- Ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d'entreprise en difficulté au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 (c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une procédure collective - redressement judiciaire notamment - ou ne pas avoir un total de pertes accumulées supérieur à 50 % du capital).
Comment demander l’aide ?
La demande doit être adressée à l'Institut français du cheval et de l'équitation, via son site internet.
NB : une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pour la période de la demande pourront également être demandés par le service instructeur.
Délai de demande
La demande doit être adressée à l’organisme ci-dessus avant le 24 juillet 2020.
Source : Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020, J.O. du 19 ; Arrêté du 19 juin 2020, J.O. du 24.
