Actualités

ZFRR : où s'installer pour ne pas payer d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans ?

A partir de ce 1er juillet 2024, un nouveau dispositif de soutien à l'entrepreneuriat en milieu rural se substitue aux anciennes ZRR, aux BER et autres ZoRCoMiR. Ceux-ci disparaissent en effet et sont remplacés par de nouvelles zones appelées ZFRR et ZFRR +. Voici ce qui change…

Aides
Zrr
Zfrr

Article publié le 24/06/2024
4 min.

Il vous reste 90% de l'article à découvrir.

La suite de cet article est disponible aux abonnés ou en achat à la carte (10 jetons)

Déjà un compte ? Connectez-vous

34,71 € TTC
124,56 € TTC (Économisez 14,28 €)
232,79 € TTC (Économisez 44,89 €)

Lisez le contenu de votre choix, sans aucune restriction, et ajoutez vos articles en favoris pour les lire plus tard.
Profitez de la configuration de vos alertes agendas pour être notifé(e) des évènements importants par mail.
Une question sur la gestion de votre SARL ? Bénéficiez d’un service de renseignement téléphonique avec un expert.

En savoir plus sur le porte-monnaie

Accédez à des articles à l’unité, ne lisez que les contenus qui vous intéressent.
Créditez le montant que vous souhaitez (à partir de 50 €)
Utilisez votre porte-monnaie sans limite de temps

ZRR : le cas d’une SARL à l’I.R. qui revient à l’I.S. au bout de 5 ans

Lorsqu’une SARL est située dans une ZRR et qu’elle a opté dès sa création pour le régime fiscal des sociétés de personnes, son retour à l’I.S. au bout de 5 ans lui fait-il perdre le bénéfice des exonérations ? Voici la réponse de l'Administration...

Nouveau : le transfert d'une activité dans une ZRR peut désormais ouvrir droit à l'exonération d'impôt sur les bénéfices

Jusqu'ici, le bénéfice de cette exonération était réservé à la création ou à la reprise d'une entreprise dans ces zones. Mais une récente décision du Conseil d'Etat marque un tournant significatif à ce sujet.