Dans le but de limiter les conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité à partir de cette année 2024, une nouvelle aide est mise en place en faveur des TPE. Voici les conditions et modalités pour en bénéficier.
Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : un délai supplémentaire pour transmettre l'attestation d'éligibilité
- Article publié le 25 avr. 2023
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d'amortisseur électricité ou du bouclier tarifaire ont désormais jusqu'au 30 juin 2023 pour transmettre leur attestation d'éligibilité.
Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité ?
Le bouclier tarifaire s'adresse aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions €) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Il permet de limiter la hausse des prix de l'électricité à 15 % en moyenne.
L'amortisseur électricité est destiné aux PME et aux TPE ayant un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA. Ce dispositif vise à alléger les factures d’électricité des entreprises énergivores touchées par la forte hausse des prix de l’énergie.
Attestation sur l'honneur d'éligibilité
Pour bénéficier des ces aides, les entreprises éligibles doit transmettre à leur fournisseur d'énergie cette attestation sur l'honneur d'éligibilité.
Si ce n'est pas encore fait, cette attestation peut désormais être envoyée jusqu'au 30 juin 2023 pour les contrats de fourniture d'électricité signés avant le 31 mai 2023.
En revanche, pour les contrats de fourniture signés après le 31 mai 2023, elle doit sans faute être retournée sous 1 mois après la date de prise d’effet du contrat.
Fin programmée pour la fin 2023
La fin des deux dispositifs ci-dessus est annoncée pour le 31 décembre 2023.
Source : Ministère de l'écologie.