Dans le but de limiter les conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité à partir de cette année 2024, une nouvelle aide est mise en place en faveur des TPE. Voici les conditions et modalités pour en bénéficier.
Electricité : l'aide en ligne pour les mois de janvier et février 2023 est disponible
- Article publié le 22 mars 2023
Cette aide, en place depuis juillet 2022, est par ailleurs étendue à de nouveaux bénéficiaires, à savoir les entreprises qui ont subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, en particulier par suite de la crise sanitaire. Voici comment la demander...
C'est où ?
Cette aide n'a rien à voir avec le bouclier tarifaire ou l'amortisseur électricité. Il s'agit de la première aide qui avait été mise en place par un décret du 1er juillet 2022, en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie. Elle est accessible en ligne, à partir du site impots.gouv.fr.
Comment savoir si vous avez droit à cette aide ?
Les critères sont assez nombreux et compliqués mais Bercy met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet d'évaluer rapidement l'éligibilité de votre entreprise à cette aide, et même d'obtenir une estimation de son montant.
Par contre, veillez à bien choisir le simulateur correspondant à la période pour laquelle vous demandez l'aide (simulateur janvier-février 2023 par exemple) car les conditions ne sont pas les mêmes selon les périodes.
Par ailleurs, vous aurez besoin des documents suivants pour effectuer cette simulation :
- balance civile de l’année 2021 ;
- balance du 1er semestre 2023 ;
- factures d’énergies (gaz, électricité…) 2021 ;
- factures d’énergies (gaz, électricité…) de la période éligible 2023.
Extension à une nouvelle catégorie de bénéficiaires
Cette aide est désormais étendue, avec effet rétroactif à compter des dépenses de septembre 2022, aux entreprises qui ont subi un évènement manifestement exceptionnel ayant en 2021, ayant entraîné une modification significative de leur consommation d’énergie sur la période de référence 2021 de telle sorte qu’elle n’est pas représentative de leur activité normale.
Cet évènement exceptionnel peut correspondre à :
- des fermeture ou restriction administratives (liées à la crise sanitaire) ;
- des évènements exceptionnels (sécheresse 2021) ;
- un accident industriel ;
- une entreprise ayant introduit un changement du mix énergétique.
Cette aide est plafonnée à 2 millions d’euros (au lieu de 4 millions d'euros pour les autres).
Comment demander l'aide ?
Si la simulation ci-dessus vous permet de constater que vous avez droit à l'aide, il suffit de vous connecter à l'espace professionnel de votre société sur impot.gouv.fr, puis de cliquer sur "Messagerie".
Une fois dans "Ma messagerie" :
- cliquer sur l'onglet "Ecrire" ;
- puis sur "Demandes générales" ;
- puis sur "Je dépose une demande d'aide" ;
- et enfin sur "Je demande l'aide gaz-électricité".
Ensuite, il suffit de sélectionner la période pour laquelle vous demandez l'aide et de compléter le formulaire avec vos propres chiffres.
Etre accompagné(e)
En cas de difficultés, un numéro de téléphone est mis à votre disposition afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).