BTP : un remboursement de 5,99 centimes par litre de GNR consommé et une accélération des paiements des administrations

GNR

Les entreprises du secteur du BTP qui n'emploient pas plus de 15 salariés pourront bénéficier, début 2025, d’un remboursement de 5,99 centimes par litre de GNR consommé en 2024, dans la limite d’un montant maximal de 20.000 €.

L’année 2024 sera par ailleurs mise à profit pour organiser une large concertation avec les représentants du secteur afin d’envisager les mesures activables dans les années à venir pour accompagner la trajectoire d’extinction progressive du tarif réduit d’accise sur le GNR non-agricole :

• accompagnement financier du secteur ;
• promotion et valorisation des biocarburants ;
• mesures d’aide à l’équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants ;
• renforcement des contrôles quant à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables.

Réduction des délais de paiement des administrations publiques

Le projet de loi de simplification, actuellement en cours de rédaction, permettra une réduction des délais de paiement des administrations publiques, ce qui participera à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur.

A cet égard, seront notamment examinées les possibilités de :

• limiter le report de paiement ou l'annulation à la première contestation de la part du donneur d'ordre public ;
• ⁠uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ;
• ⁠rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;
• appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise.

Conseil national de la construction et de la rénovation

Enfin, le Gouvernement annonce également la tenue au cours des prochaines semaines d’un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l’ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP, dans la poursuite des travaux des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023.