Finalement, le Gérant d'une SARL qui répond aux critères de la « Jeune Entreprise Innovante » est assez bien traité. L'URSSAF vient de le constater à ses dépens.
Exonérations : plus de 3.600 nouvelles communes classées en ZRR au 1er juillet
- Article publié le 27 juin 2017
Si jamais l'envie vous prenait, en ce début d'été, de prendre la clé des champs, voici qui devrait vous aider à franchir le pas : plus de 3.600 nouvelles communes sont ajoutées à la liste des zones de revitalisation rurale à partir du 1er juillet prochain. Exonérations d'impôts, exonérations de charges... pas de doute, le bonheur est dans le pré !
Les avantages des ZRR
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des zones géographiques dans lesquelles, à travers des mesures d'exonérations d'impôts et de charges sociales principalement, l'Etat entend dynamiser l'activité économique.
Ainsi, à condition d'employer moins de 10 salariés, créer ou reprendre une entreprise dans ce type de zone permet de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) les 5 premières années, puis de réductions dégressives jusqu'au terme de la huitième année.
De même, la Contribution Economique Territoriale ainsi que les taxes foncières ne sont pas dues pour les cinq années qui suivent l'implantation sans la zone.
Enfin, une entreprise installée en ZRR peut bénéficier d'une exonération partielle des charges patronales dues au titre de ses salariés.
3.617 nouvelles ZRR
Par un arrêté paru le 16 mars dernier, le précédent Gouvernement a instauré une nouvelle liste de ces zones de revitalisation rurale à partir du 1er juillet 2017.
Le classement se fait désormais par intercommunalité. 3 617 entrent dans le dispositif et 3 063 en sortent. Au total, il existe donc désormais 14.901 communes classées en ZRR, se répartissant en :
- 13.845 communes en métropole ;
- 1.011 communes de montagne continuant de bénéficier des effets du dispositif, bien que n’étant plus classées (application de la loi montagne) ;
- 45 communes des DOM.
Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?
La liste des communes classées au 1er juillet 2017 est disponible :
- soit en consultant la carte officielle des ZRR. Vous pouvez alors rechercher votre commune et zoomer sur cette commune et en apprécier son classement ;
- soit en consultant le fichier excel listant l’ensemble des communes et leur classement.
Quelques cas particuliers
La loi "Montagne" du 28 décembre 2016 prévoit que les 1.076 communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020).
Pour les départements d’outre-mer (DOM), leur classement est fixé par la loi. L’ensemble des communes de Guyane (22 communes) sont ainsi classées.
Par ailleurs, la prise en compte du cas particulier des communes dispensées d’appartenance à un EPCI (les îles mono-communales) permet le classement d’Ouessant (Finistère), mais pas celui de l’Île-de-Bréhat, l’Île-de-Sein et de l’Île-d’Yeu.
