Aides

Un nouveau dispositif d'aide à l'embauche pour les TPE/PME

Ajouter aux favoris

Lancé à titre expérimental par le ministère du travail et Pôle Emploi, ce nouveau dispositif, appelé « prestation de suivi dans l’emploi » se compose d’un accompagnement et d’une aide financière en faveur des employeurs.

La prestation de suivi dans l'emploi : de quoi s'agit-il ?

La prestation de suivi dans l’emploi était l'une des mesures inscrites dans le plan « Nouvelles solutions face au chômage de longue durée » présenté par le précédent ministre du travail en février 2015.

Elle est délivrée par Pôle Emploi et elle a pour but d’inciter les employeurs à s’engager dans le recrutement de publics qu’ils sont réticents à recruter sans appui particulier, en particulier les jeunes sans formation.

Employeurs susceptibles d'en bénéficier

Dans l'immédiat, le dispositif de la prestation de suivi dans l'emploi n'est mis en œuvre par Pôle Emploi que dans cinq régions : Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et PACA.

Il devrait être généralisé à compter du 1er juin 2016.

Au sein de ces régions, tous les employeurs sont susceptibles d'en bénéficier, mais la priorité est donnée aux TPE/PME.

Types d'embauches susceptibles d'ouvrir droit à l'aide

Cette aide n'est accordée que pour l'embauche de demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion (insertion par  l’activité économique, contrats unique d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi) ayant  un bas niveau de qualification (au plus un CAP ou un BEP) avec une priorité aux résidents en quartier prioritaire de la politique de la ville.

En outre, le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD de droit commun d'au moins 6 mois.

Caractéristiques et montant de l'aide

L’objectif  de la prestation est de sécuriser l’employeur dans son processus d’intégration d’une personne qu’il  n’aurait pas, a priori, retenue du fait de ses problématiques sociales et/ou de son éloignement du marché du travail et de lui permettre de développer à terme sa capacité à recruter durablement, y compris ce type de public.

A cet effet, l'aide prend donc deux formes :

Un accompagnement de l'employeur et du salarié pendant 3 mois

Durant cette période, les actions suivantes seront mises en œuvre :

  • aide à l’intégration du salarié : actions menées en amont de l’intégration, appui à l’employeur sur :
    • la préparation du matériel/équipement du futur salarié,
    • la formalisation des premières activités du salarié, etc ;
  • accompagnement sur l’ingénierie du recrutement :
    • aide au montage d’une solution de formation ;
    • mise en contact avec d’autres interlocuteurs ;
    • information et appui à la mobilisation des aides à l’embauche et aux recrutements ;
  • rôle de tiers médiateur pour l’employeur et le salarié.

Une aide financière

A la fin de cette période d'accompagnement, l'employeur percevra une aide financière de 500 € par salarié embauché.

Dans les régions Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais, cette aide sera définitivement acquise, même en cas de départ du salarié,

Dans les autres régions en revanche (Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et PACA), elle sera ramenée à 350 € si le salarié n’est plus dans l’entreprise à l’issue des 3 mois.

Source : Instruction DGEFP/MIP n° 2015-327 du 2 novembre 2015
Fiches pratiques
Modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir

Aides

Si vous recherchez une aide financière, que ce soit pour un projet de développement, un investissement ou une embauche, voici l'adresse qu'il vous faut...

Lire la suite
Aides

S'agissant des intérimaires, le CICE bénéfice à l'entreprise d'intérim, mais non à l'entreprise utilisatrice. Interrogé sur la question de savoir si un partage ne pourrait être envisagé, le Gouvernement oppose une fin de non recevoir...

Lire la suite
Aides

Ces aides faisaient partie des mesures prévues par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Il s'agit dans les deux cas d'une prime, la première étant versée lors de l'embauche d'un premier salarié en CDI, la seconde lors de l'embauche d'un intermittent.

Lire la suite