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Les jeunes créateurs d'entreprises peuvent à nouveau bénéficier de l'ACCRE

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Alors qu'il avait été supprimé par la loi Macron, le bénéfice de l'ACCRE pour les jeunes créateurs d'entreprises de 18 à moins de 26 ans vient d'être rétabli par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Les Gérants et associés d'une SARL qui répondent personnellement à certaines conditions et qui possèdent effectivement le contrôle de leur société peuvent  bénéficier de l'Aide à la Création ou la Reprise d'Entreprises (ACCRE).

Ce dispositif leur permet d'être exonérés de toutes les cotisations sociales (hors CSG-CRDS et cotisation formation professionnelle) dont ils sont redevables au titre de leur rémunération (dans la limite de 120 % du SMIC) au cours des douze premiers mois suivant la création ou la reprise de leur société.

Mais alors qu'ils pouvaient en bénéficier jusqu'ici, les jeunes créateurs de 18 à moins de 26 ans, ainsi que les personnes handicapées de moins de 30 ans, ont été subitement exclus de ce dispositif par la loi Macron.

Une malencontreuse erreur selon Bercy - effet collatéral imprévu d'un simple amendement de simplification -, qui vient d'être réparée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Les jeunes créateurs et les personnes handicapées peuvent donc à nouveau bénéficier de l'ACCRE, y compris pour la période durant laquelle ils en ont été momentanément privés, puisque la nouvelle loi les rétablit dans leur droit à partir du 1er janvier 2015.

Source : Article 21 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (à paraître).

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