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  3. 8 - L'obligation de conservation des parts souscrites

8 - L'obligation de conservation des parts souscrites

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    Fiches pratiques

    • Fiscal

      7 - Les interdictions de cumul

    • Social

      6 - Le montant de la réduction

    • Fiscal

      5 - Les souscriptions éligibles

    • Fiscal

      4 - Les associés souscripteurs éligibles

    • Fiscal

      3 – Les conditions tenant à l'activité de la société

    • Fiscal

      2 - Les conditions tenant à l'âge et la situation économique de la société

      /

    • Fiscal

      1 - Réduction d'impôt pour souscription au capital : les conditions générales à remplir par la société

    • Juridique

      Déclaration de revenus : comment bénéficier de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société ?

      La réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société n'est accordée que sur demande du contribuable. Celle-ci doit être effectuée sur la déclaration de revenu de l'année concernée.

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    • Gérant(e)s majoritaires : 10 solutions légales pour payer moins de charges sociales
    • Dossier : 20 montages fiscaux à fuir comme la peste…
    • Dossier : comment racheter les parts d'un associé ?
    • Payer moins de charges : solution n° 10/10
    • Payer moins de charges : solution n° 9/10
    • Payer moins de charges : solution n° 8/10
    • Modèle d’attestation de dépôt d’un acte de cession de parts à la société
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    • Modèle de texte des résolutions proposées à l'assemblée réunie suite à une cession de parts entre associés
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