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Fiches pratiques
4 - Les associés souscripteurs éligibles

4 - Les associés souscripteurs éligibles

Contenu vérifié le 17 mai 2021

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Fiches pratiques

Fiscal
1 - Réduction d'impôt pour souscription au capital : les conditions générales à remplir par la société
Fiscal
8 - L'obligation de conservation des parts souscrites
Social
6 - Le montant de la réduction
Fiscal
5 - Les souscriptions éligibles
Fiscal
2 - Les conditions tenant à l'âge et la situation économique de la société

/
Fiscal
3 – Les conditions tenant à l'activité de la société
Fiscal
7 - Les interdictions de cumul
Fiscal
Achat d'œuvres d'artistes vivants : les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale

Le saviez-vous ? Une société qui achète des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes. Cependant, cet avantage n'est accordé que sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions...