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5 - Les souscriptions éligibles

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Fiscal

      1 - Réduction d'impôt pour souscription au capital : les conditions générales à remplir par la société

    • Fiscal

      8 - L'obligation de conservation des parts souscrites

    • Fiscal

      7 - Les interdictions de cumul

    • Social

      6 - Le montant de la réduction

    • Fiscal

      4 - Les associés souscripteurs éligibles

    • Fiscal

      3 – Les conditions tenant à l'activité de la société

    • Fiscal

      2 - Les conditions tenant à l'âge et la situation économique de la société

      /

    • Fiscal

      La réduction d’impôt pour dépenses de mécénat ou pour dons à des œuvres

      Les dépenses de mécénat et les dons faits à des œuvres par une société ne sont pas déductibles de son bénéfice imposable (à l’inverse des dépenses de parrainage, qui sont quant à elles déductibles dès lors qu’elles sont  destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise). Au contraire, lorsqu'elles sont comptabilisées dans les charges, ces dépenses doivent être réintégrées au résultat fiscal. Par contre, elles peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt (I.S. ou I.R.), mais pour une partie seulement de leur montant.

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