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  3. 2 - Les conditions tenant à l'âge et la situation économique de la société

2 - Les conditions tenant à l'âge et la situation économique de la société

  • Contenu vérifié le 8 oct. 2025

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Fiscal

      1 - Réduction d'impôt pour souscription au capital : les conditions générales à remplir par la société

    • Fiscal

      8 - L'obligation de conservation des parts souscrites

    • Fiscal

      7 - Les interdictions de cumul

    • Social

      6 - Le montant de la réduction

    • Fiscal

      5 - Les souscriptions éligibles

    • Fiscal

      4 - Les associés souscripteurs éligibles

    • Fiscal

      3 – Les conditions tenant à l'activité de la société

    • Fiscal

      Impôt sur le revenu : toutes les solutions pour profiter des 10.000 € de réductions d’impôt auxquels chacun a droit chaque année

      C’est le code des impôts qui en dispose ainsi : tout foyer fiscal, quel que soit le montant de son revenu imposable, a droit jusqu’à 10.000 € de réductions ou de crédits d’impôt chaque année. Mais attention, dans tous les cas, il faut faire le nécessaire avant le 31 décembre.

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    • Lettre n°893 : Avantages en nature 2026 - Réduire les frais de cession - Exonération CFE - Nullité d'un licenciement - Délais de conservation - TVS
    • Lettre n°892 : Ce qui change au 1er janvier 2026 - Intérêts 2025 - Congé de naissance - Impayés - Indices loyers
    • Lettre n°891 : Budget de la Sécurité sociale 2026 : ce qui change pour vous - Inventaires - Arrêté des comptes - SMIC 2026 - Verser la PPV
    • Dossier : les avantages en nature auxquels les Gérant(e)s de SARL ou d'EURL ont droit en 2026
    • Taxes sur les voitures de sociétés (TVS) : tout ce qu'il faut savoir...
    • Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil !
    • Les Gérants peuvent-ils bénéficier des tickets restaurants ?
    • Faire prendre en charge ses frais de repas par sa société
    • Faire payer ses charges sociales personnelles par sa société
    • Modèle d’attestation de non condamnation et de filiation à signer par le nouveau Gérant et à déposer avec le dossier de modification
    • Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession d'une majorité des parts sociales
    • Modèle entretien parcours professionnel - Embauche
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