Aides

Entreprises du spectacle : deux nouvelles aides à l'embauche

Ajouter aux favoris

Ces aides faisaient partie des mesures prévues par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Il s'agit dans les deux cas d'une prime, la première étant versée lors de l'embauche d'un premier salarié en CDI, la seconde lors de l'embauche d'un intermittent.

Prime pour l'embauche d'un premier salarié en CDI

Cette prime est réservée aux entreprises qui remplissent cumulativement l'ensemble des conditions  suivantes :

  • elles appartiennent aux secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage ;
  • elles embauchent un premier salarié en CDI. Autrement dit, elles n'ont pas été liées, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un CDI poursuivi au-delà de la période d'essai. Toutefois, l'entreprise reste éligible à l'aide, au titre d'un nouveau contrat de travail, lorsqu'un premier CDI conclu a été rompu pour motif de rupture de la période d'essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès. Par ailleurs, la circonstance que le premier salarié embauché en CDI ait été lié à l'entreprise par un ou plusieurs CDD ne fait pas obstacle au bénéfice de la présente aide.
  • la date de début d'exécution de ce CDI est comprise entre le 19 décembre 2016 et le 31 décembre 2018.
  • le salaire annuel brut de ce salarié, tel que prévu par le contrat de travail initial, est inférieur à trois fois le montant brut annuel du SMIC.

Pour un emploi à temps plein, le montant de la prime est égal à 4.000 €  par an pendant deux ans (soit 8.000 € au total).

Cette aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail, à raison de 1.000 € par trimestre à temps complet et dans la limite de 24 mois.

Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat.

Le cas échéant, le montant de l'aide est défini au regard du contrat initial et proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein, et tout changement dans la durée du travail du salarié en cours de semestre est pris en compte pour le calcul de l'aide due au titre du semestre suivant.

Prime pour l'embauche d'un intermittent du spectacle en CDD

Là encore, cette prime est réservée aux entreprises qui appartiennent aux secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle relevant des branches listées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage, mais à condition qu'elles n'emploient pas plus de 100 salariés, et que les autres conditions suivantes soient réunies :

  • le salarié est embauché pour pourvoir un emploi relevant des annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage (intermittents du spectacle) et il a lui-même précédemment bénéficié des allocations versées au titre de ces annexes ;
  • son contrat est un CDD d'une durée d'au moins deux mois ;
  • son salaire annuel brut prévu par le contrat de travail initial est inférieur à trois fois le montant brut annuel du SMIC ;
  • la date de début d'exécution de ce contrat est comprise entre le 19 décembre 2016 et le 31 décembre 2018.

Le montant de l'aide est égal à 500 € pour un CDD à temps plein dont la durée du contrat est égale ou supérieure à 2 mois et inférieure à 3 mois, à 800 € pour un contrat dont la durée est égale ou supérieure à 3 mois et inférieure à 6 mois, à 1.800 € pour un contrat dont la durée est égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 12 mois, à 4.000 pour un CDD dont la durée est égale ou supérieure à 12 mois.

Le cas échéant, le montant de l'aide est défini au regard du contrat initial et proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. Tout changement dans la durée du travail du salarié en cours de semestre est pris en compte pour le calcul de l'aide due au titre du semestre suivant.

L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail ou à l'échéance du contrat si celui-ci est inférieur à trois mois.

Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat.

L'aide peut être renouvelée en cas de contrats successifs ou d'avenant prolongeant le contrat initial. Dans ce dernier cas, la nouvelle aide est calculée sur la base de la durée de l'avenant.

Comment bénéficier de ces aides ?

La demande tendant à bénéficier de l'une ou au l'autre de ces deux aides doit être déposée par Internet, sur le site de l'Agence de Services et de Paiement (www.asp-public.fr).

Dans les deux cas, elle doit être déposée au plus tard dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d'exécution du contrat de travail du salarié.

Source : Décrets n° 2016-1764 et 1766 du 16 décembre 2016, J.O. du 18.

Aides

S'agissant des intérimaires, le CICE bénéfice à l'entreprise d'intérim, mais non à l'entreprise utilisatrice. Interrogé sur la question de savoir si un partage ne pourrait être envisagé, le Gouvernement oppose une fin de non recevoir...

Lire la suite
Social

Si vous projetez d'embaucher votre premier salarié prochainement, faites le avant le 31 décembre car passé cette date, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide de 4.000 €.

Lire la suite
Social

Les 4,5 millions de salariés de TPE (entreprises de moins de 11 salariés) vont pouvoir voter pour leur syndicat préféré entre le 28 novembre et le 16 décembre prochain.

Lire la suite