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ZFU : les exonérations de charges sociales supprimées et les aides fiscales rabotées

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On croyait les ZFU condamnées, puisqu'elles devaient disparaître fin 2014, elles sont finalement reconduites jusqu'en 2020. Mais dans le même temps, le dispositif d'aides incitant les entreprises à s'y implanter se réduit comme « peau de chagrin ».

Critiquées pour leurs résultats mitigés, les 100 zones franches urbaines (ZFU) ont finalement échappé à leur mise à mort initialement prévue pour la fin de l'année 2014.

Elles sont au contraire prorogées jusqu'au 31 décembre 2020, mais sous une nouvelle appellation, les "ZFU – territoires entrepreneurs", et surtout avec des avantages beaucoup moins incitatifs.

Les exonérations d'impôts rabotées

Outre une exonération de la taxe foncière et de la part communale de la CVAE, les entreprises qui s'implantaient dans une ZFU jusqu'au 31 décembre dernier étaient susceptibles de bénéficier d'une exonération totale ou partielle d'impôt sur les bénéfices.

Cette exonération pouvait s'appliquait pendant 14 ans. Elle était totale pendant les cinq premières années, puis dégressive pendant les neuf années suivantes.

En revanche, pour les entreprises s'y implantant à compter du 1er janvier 2015, l'exonération totale pendant 5 ans est maintenue, mais la durée de l'exonération dégressive est ramenée à trois ans au lieu de neuf. La durée totale de l'exonération n'est donc plus de 14 ans mais de 8 ans.

En outre, ces exonérations fiscales ne seront plus accordées désormais qu'aux entreprises dont la moitié au moins des salariés résident dans la ZFU et, alors qu'il était fixé jusqu'ici à 100.000 € par période de douze mois, le montant total du bénéfice exonéré ne pourra plus désormais excéder 50.000 € (+ 5.000 € pour chaque nouveau salarié embauché à temps plein pendant au moins 6 mois et résidant dans la zone).

Enfin, les exonérations en matière d'impôts locaux (taxe foncière, CFE, et CVAE) sont quant à elles purement et simplement supprimées.

Source : art. 48 de la Loi de finances rectificative pour 2014.


Fin des exonérations de cotisations sociales

Les employeurs situés dans une ZFU sont également susceptibles de bénéficier pendant 5 ans d'une exonération totale des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fonds national d’aide au logement (Fnal) et du versement transport, pour leurs salariés dont la rémunération est inférieure ou égale 1,4 SMIC (au-delà, l'exonération décroît de manière linéaire pour s’annuler à hauteur de 2 fois le Smic).

Cette exonération d'applique également sur les cotisations RSI des Gérants majoritaires, dans la limite d'un plafond de revenu fixé à 3042 fois le SMIC horaire, soit 29.234 € en 2015.

Cependant, la date limite d’implantation en ZFU permettant d’ouvrir droit à ces exonérations était fixée par la loi au 31 décembre 2014 et n’a pas été prorogée.

En conséquence, les Gérants qui implantent leur société en Zone Franche Urbaine à compter du 1er janvier 2015 n'ont plus droit à ces exonérations, tant au titre de leurs embauches qu'à titre personnel.

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