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Exonérations d'impôts et de charges : 400 nouvelles communes classées en ZRR

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Si l'envie vous prenait de prendre définitivement la clé des champs, voici qui devrait vous aider à franchir le pas : 400 nouvelles communes viennent d'être ajoutées à la liste des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Exonérations d'impôts, exonérations de charges... le bonheur de l'entrepreneur est dans le pré.

Les avantages des ZRR

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des zones géographiques dans lesquelles, à travers  des mesures d'exonérations d'impôts et de charges sociales principalement, l'Etat entend dynamiser l'activité économique.

Ainsi, à condition d'employer moins de 10 salariés, créer ou reprendre une entreprise dans ce type de zone permet de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) les 5 premières années, puis de réductions dégressives jusqu'au terme de la huitième année.

De même, la Contribution Economique Territoriale ainsi que les taxes foncières ne sont pas dues pour les cinq années qui suivent l'implantation sans la zone.

Enfin, une entreprise installée en ZRR peut bénéficier d'une exonération partielle des charges patronales dues au titre de ses salariés. Cette exonération est totale jusqu'à 1,5 fois le Smic, dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic.

400 nouvelles ZRR

Par un arrêté paru au Journal Officiel, le Gouvernement vient d'instaurer une nouvelle liste de ces zones de revitalisation rurale.

Non seulement la totalité des anciennes sont confirmées, mais cette liste est augmentée de 400 nouvelles communes. Celles-ci bénéficient même du classement ZRR de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2014.

Département par département, dévouvrez la liste de ces 400 nouveaux paradis fiscaux à la française :

Source : Arrêté du 30 juillet 2014 (J.O. du 1er août).
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Si jamais l'envie vous prenait, en ce début d'été, de prendre la clé des champs, voici qui devrait vous aider à franchir le pas : plus de 3.600 nouvelles communes sont ajoutées à la liste des zones de revitalisation rurale à partir du 1er juillet prochain. Exonérations d'impôts, exonérations de charges... pas de doute, le bonheur est dans le pré !

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