Suppression de deux crédits d'impôt en faveur des sociétés

Crédit d'impôt pour prospection commerciale

Ce crédit d'impôt était susceptible de profiter aux sociétés qui engageaient certaines dépenses de prospection commerciale dans le but d'exporter des biens ou des services. Il était égal à 50 % du montant de ces dépenses, tout en étant plafonné à 40.000 € pour une période de 24 mois.

Toutefois, s'il est supprimé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, il s'applique encore, le cas échéant, pour les exercices clos le 31 décembre dernier.

Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé

Les groupements de prévention agréés ont pour mission de fournir à leurs adhérents, de façon confidentielle, une analyse des informations comptables et financières que ceux-ci s'engagent à leur transmettre régulièrement. S'il relève des indices de difficultés, il en informe l'entreprise adhérente et peut lui proposer l'intervention d'un expert.

L'adhésion à ce type de groupement permettait de bénéficier d'un crédit d'impôt était égal à 25 % des dépenses d'adhésion, plafonné à 1.500 € par an et à deux années.

Ce crédit d'impôt est définitivement supprimé pour les adhésions intervenues à compter du 1er janvier 2018. Mais là encore donc, les adhésions intervenues en 2017 ouvrent encore droit à ce crédit d'impôt.

Fiches pratiques associées :

• Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
• Le crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé.