Le régime fiscal des cadeaux d’affaires (et des cadeaux offerts au personnel)

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Lorsqu’ils relèvent d’une gestion normale, les cadeaux d'affaires peuvent être compris dans les charges déductibles de la société, et peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA, mais sous réserve que certaines conditions soient resepctées.


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Les sociétés qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et qui sont soumises de plein droit à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, peuvent déduire de leur bénéfice imposable 140 % du prix de revient de certains biens d'investissement. Mais attention, ces biens doivent avoir été acquis (ou commandés) d'ici le 14 avril prochain.

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Autrefois réservée aux seules SARL constituées entre membres d'une même famille, la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes – c’est-à-dire la possibilité de choisir le régime de l’impôt sur le revenu plutôt que celui de l’impôt sur les sociétés –, est désormais ouverte à toutes les SARL dès lors qu'elles répondent à certaines conditions.

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Le saviez-vous ? Une SARL ou une EURL qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes. Cependant, cet avantage n'est accordé que sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions...

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